Indemnisation maladie, vers un jour de carence obligatoire ?

Vingt propositions ont été suggérées à la demande du Premier ministre pour réviser le système d’indemnisation des arrêts de travail.

Le gouvernement souhaite l’ouverture d’un débat sur le système d’indemnisation des arrêts de travail des salariés. Pour nourrir ce débat, le Premier ministre a demandé l’établissement d’un rapport qui lui a été remis le 20 février dernier. Ce rapport intitulé “Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail. Neuf constats, vingt propositions” devrait permettre d’éclairer les partenaires sociaux dans la réflexion qu’ils vont mener sur le sujet dans les prochains mois. Parmi les 20 propositions, il est suggéré d’envisager le télétravail comme une alternative à l’arrêt maladie. Il s’agirait d’une option du salarié qui, si elle était levée, devrait également être acceptée par l’employeur. Par ailleurs, dans une volonté de lisibilité des règles applicables, il est proposé de réviser les modalités de calcul des indemnités journalières. Il est également souhaité que les catégories de salariés exclus du complément de salaire versé par l’employeur (en sus des indemnités journalières versées par la sécurité sociale) soient réduites au maximum. Toujours avec cette même volonté de rendre les règles plus lisibles, il est envisagé un alignement des règles de carence entre la sécurité sociale et le Code du travail. Rappelons qu’actuellement, le salarié en arrêt maladie perçoit les indemnités journalières à compter du quatrième jour d’absence et d’un complément à la charge de l’employeur sous certaines conditions, à compter du huitième jour. Toutefois en pratique, l’employeur prend souvent en charge la rémunération du salarié dès le premier jour en application d’un accord de branche ou d’entreprise. Outre l’alignement des délais de carence, il est également proposé d’introduire un jour de carence obligatoire. Il ne pourrait pas être couvert par un accord de branche ou d’entreprise comme cela peut être le cas actuellement. Ces propositions ne sont que des pistes de réflexion dont le devenir est incertain.