L’État accorde 3,5 millions euros pour aider les communes de l'Oise

Caroline Cayeux, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales, l'avait annoncé au Congrès des maires de l'Oise. La préfecture de l'Oise confirme un dotation de compensation « inflation et hausse du point d'indice » à destination des collectivités locales de la part du gouvernement, soit une compensation financière pour la trésorerie tendue des collectivités.


Caroline Cayeux,  ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales, a annoncé le dispositif d'aide au Congrès des maires de l'Oise, le 8 octobre. (c)VK
Caroline Cayeux, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales, a annoncé le dispositif d'aide au Congrès des maires de l'Oise, le 8 octobre. (c)VK

Le décret portant sur les modalités de calcul et versement de la dotation accordée aux communes et
EPCI pour compenser la dégradation de leur épargne subie en raison de l'inflation et de la hausse du point d'indice est parue au Journal officiel du vendredi 14 octobre.

Ce décret instaure au profit des collectivités, dont les finances auraient été particulièrement fragilisées par l'augmentation du coût de l'énergie et l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, une dotation de compensation spécifique.

Dans l'Oise, ce dispositif concernera 192 collectivités (communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats) pour un montant estimé de 3,5 millions d'euros. Les collectivités concernées pourront jusqu'au 15 novembre inclus demander un versement anticipé d'un acompte correspondant à 30% de leur dotation et peuvent se rapprocher des services de la DDFIP de l'Oise.