La commande publique pour sortir de l’ère du plastique
La commande publique locale a un rôle majeur à jouer pour sortir de l’ère du tout plastique, montre un webinaire organisé par Zéro Waste France et WWF, deux associations écologistes qui accompagnent les collectivités dans leurs démarches.
Le plastique est - encore - omniprésent. Aujourd’hui, par volonté politique, dans le cadre de stratégies durables, volontaristes, et aussi contraintes par le cadre légal, les collectivités s’engagent toujours plus dans la diminution ou la suppression de l’usage du plastique sur leur territoire et dans leurs administrations. À ce titre, la commande publique constitue un outil et un enjeu, a montré un webinaire consacré à « Commande publique contre déchets plastiques », organisé fin d'année 2022 par WWF et Zéro Waste, deux associations engagées sur le sujet.
Parmi les expériences les plus abouties figure celle de la Métropole Nice Côte d’Azur, fruit d’une démarche globale initiée il y a plusieurs années. En août 2019, déjà, la ville et la Métropole de Nice ont signé avec WWF la charte « Zéro fuite de plastique en Méditerranée », à l'horizon 2025. Il s’agissait de « se mettre le pied à l’étrier », explique Benoît Ferry, responsable groupe achat public durable de la collectivité . « Nous sommes situés sur un territoire très touristique, un environnement fragile entre mer et montagne. Les élus avaient une volonté forte d’agir sur ces enjeux de pollution plastique en Méditerranée », précise-t-il. Dans ce sens, par exemple, la ville a mis sur pied une stratégie « Nice zéro plastique » qui a proscrit l’utilisation de produits en plastique à usage unique lors d’événements publics, ou dans le cadre de ses administrations. Dès 2019, la cuisine centrale de la ville utilisait des barquettes en cellulose biodégradables et des couverts de pique-nique en amidon de maïs compressé pour ses 30 000 repas quotidiens.
La démarche se décline donc logiquement sur les enjeux de commande publique, dans un cadre particulier : métropole, ville et CCAS (Centre communal d’action sociale) ont mutualisé leurs achats (un millier de consultations annuelles pour un total de 500 millions d’euros environ). Chaque année, Benoît Ferry apporte son expertise dans le cadre d’une quinzaine de marchés publics, afin d’aider les acheteurs à intégrer ces dynamiques nouvelles liées aux enjeux complexes – techniques et d’usage- de diminution ou de l’élimination du plastique.
« Il est important de savoir ce que l’on peut demander »
Les contraintes sont nombreuses. Par exemple, « l’article 58 de la loi AGEC [Antigaspillage pour une économie circulaire] nous impacte beaucoup », pointe Benoît Ferry. Le texte impose en effet aux acheteurs d’inclure des biens provenant du recyclage, de la réutilisation et du réemploi pour 17 familles d’achat. Pour cet expert, le « sourcing », un repérage et échange préalable avec les potentiels fournisseurs constitue un outil majeur pour rédiger avec efficacité un appel d’offre. La démarche doit être menée dans le strict respect des règles, mais à tout point de vue, « il est important de savoir ce que l’on peut demander », pointe Benoît Ferry. Exemple, avec l’acquisition de sacs pour corbeilles de rue, qui représentent des volumes considérables . Des échanges avec les entreprises ont permis d’approfondir une foule de points techniques : était-il possible de disposer de sacs qui intègrent des matériaux biosourcés ? Quel était leur comportement en cas de pluie ? Quelle était la part de matériel recyclé dans les sacs, et comment était justifiée cette caractéristique ? Attestation, fiche technique, certificat de qualité …
Autre astuce d’acheteur : demander aux fournisseurs de prêter attention aux emballages ou sur-emballage, voire, de trouver des alternatives. Toutefois, les problématiques techniques ne doivent pas occulter la question centrale des besoins, pointe Benoît Ferry : « pour nos services, par exemple, si nous avons besoin d’acheter des bouteilles d’eau, nous pouvons nous demander s’il est possible de changer pour des gourdes. Mais cela n’est pas toujours le cas. En voirie, par exemple, cela n’est pas forcément possible pour des raisons d’hygiène. Il faut toujours faire attention à échanger avec le service concerné ».