La DGCCRF traque la « quasi-mafia » des fraudes liées à l'environnement

C’est un peu le tour de France des arnaques. Le 27 juillet, au ministère de l’Économie, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), a présenté son bilan 2019. Aux cotés de Virginie Beaumenier, la directrice générale de cette administration, était également présent Alain Griset, ministre délégué chargé des PME. La DGCCRF, chargée de la protection du consommateur, du point de vue de sa santé et des pratiques commerciales, ainsi que du respect de pratiques loyales entre les entreprises a contrôlé, l’an dernier, 99 500 établissements et 15 000 sites Internet. Ces opérations ont donné lieu à 42 600 avertissements, 11 000 injonctions, 6 150 procédures pénales et 2 660 amendes administratives (pour un total de 39 millions d’euros). 

Concernant la pratique, actuellement surveillée de très près par Bercy, du non-respect des délais de paiement entre entreprises, le montant des amendes s’élève à 22,4 millions d’euros. Face à la recrudescence de la pratique « nous avons très fortement augmenté les sanctions en 2019 », commente Virginie Beaumenier. Record, SFR a dû s’acquitter de 3,7 millions d’euros d’amende. Pour la suite, les entreprises qui ne respectent pas la règle alors qu’elles ont les moyens de le faire ou qu’elles ont obtenu des aides de l’État « seront sanctionnées d’une manière exemplaire », a promis Alain Griset. 

Autre exemple d’enquête menée par la DGCCRF, celle concernant SFAM, dont plus d’un millier de consommateurs se sont plaints. La société proposait du courtage en assurance lié à un produit de téléphonie mobile. Une « offre de bienvenue », de 30 euros, présentée comme un remboursement pour un bien, entraînait en réalité la conclusion d’un contrat d’assurance portant sur celui ci… Autre exemple encore de champ d’action de la DGCCRF : « le secteur viticole est une fierté que nous devons protéger », pointe Virginie Beaumenier.  En 2919, en Bourgogne-Franche-Conté, un producteur de Chablis concoctait des assemblages illicites, commercialisés sous l’appellation “Chablis grand cru” : il a été  sanctionné à hauteur de 90 000 euros. Face aux acheteurs étrangers, qui regardent de près aux appellations d’origine contrôlée, « cela donne une crédibilité aux vins », commente Virginie Beaumenier. 

Stérilisateurs bidon et trottinettes inflammables 

Les nouvelles pratiques liées à la transition écologique aussi constituent « une priorité » pour la DGCCRF, a déclaré sa directrice. Et il y a de quoi : « On constate beaucoup de pratiques contestables (…), mêlant  démarchage téléphonique abusif et travaux très mal faits », décrit-elle.  Alain Griset va jusqu’à évoquer une « quasi-mafia » qui œuvre dans ce domaine, détournant les subventions de l’État. En 2019, plus de la moitié des entreprises contrôlées présentaient une anomalie. Les problèmes se concentrent sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie, et en particulier sur les opérations d’isolation des combles à un euro. 

La crise du Covid a aussi beaucoup occupé la DGCCRF. Dès le début du mois de mars, « nous nous sommes focalisés sur certains sujets, masques et gel hydroalcoolique », précise  Virginie Beaumenier.  Au programme : contrôle de l’encadrement des prix et de la qualité de  ces deux produits. Dans le cas du gel hydroalcoolique, 23 000 contrôles été réalisés, déclenchant quelques retraits de produits du marché. Ils contenaient une dose d’alcool insuffisante. Par ailleurs, plusieurs affaires sont actuellement en cours d’instruction sur les escroqueries qui ont fleuri durant la crise. Il  s’agit de fausses cagnottes destinées à détourner la générosité des Français ou d’ instruments qui se présentent, à tort, comme rempart contre la maladie (lampes ou stérilisateurs). 

Parmi les missions de la DGCCRF, figure également la protection de la sécurité du consommateur. Dans ce domaine, une enquête a été menée sur les trottinettes et autres EDPM, Engins de déplacement personnels motorisés. « Ces contrôles ont mis en relief de nombreuses non-conformités » des produits, observe le bilan d’activité 2019 de la DGCCRF. Sur les 20 machines testées en 2018, la totalité des produits ont été déclarés «non-conformes et dangereux » par les laboratoires, notamment pour les risques de choc électrique, ou d’incendie. 

Pour éviter les arnaques, suivez le guide 

Disponible sur le site www.economie.gouv.fr, Le guide pour une reprise d’activité sans arnaques décrit ces dernières et la démarche à suivre en cas de problème (comme les faux ordres de virements bancaires). Pour particuliers et entrepreneurs.