Le Régime social des indépendants en pleine évolution

Alors que tous les candidats à la présidentielle imaginent la suppression ou un remodelage complet du Régime social des indépendants (RSI), la structure, qui comptait en 2016 en Picardie 119 645 ressortissants met en avant une évolution réelle du système.

En 2006, le RSI est né de la volonté de réunir trois régimes [ndlr, AMPI, AVA, ORGANIC] pour n’avoir qu’un seul interlocuteur. C’était une bonne solution, mais le recouvrement des cotisations a été confié à l’Urssaf qui n’avait pas un système adapté, s’en est donc suivi plusieurs années compliquées », se souvient Alain Bethfort, président du RSI Picardie. Une période troublée qui a valu à l’institution de nombreuses inimitiés et une réputation durablement entachée. À tel point que tous les candidats à l’élection présidentielle souhaitent réformer ou carrément supprimer ce régime. Une erreur pour le président picard. « C’est une très mauvaise idée. Dans le cas d’une généralisation du régime général, un assuré percevant 20 000 euros de revenu net, verrait ses cotisations passer de 9 326 euros à 14 722 euros, soit 58% d’augmentation, sans droits supplémentaires », s’insurge-t-il. En 2016, le RSI Picardie comptait 119 645 ressortissants et a payé plus de 347 millions d’euros de prestations (retraite de base, retraite complémentaire, invalidité, décès, santé, action sanitaire et sociale).

Faire évoluer le système

« Si l’outil de collecte de l’Urssaf n’est pas adapté au RSI, puisque nous ne sommes pas sur les mêmes grandeurs [ndlr, plusieurs centaines de milliards pour l’Urssaf, 17 milliards pour le RSI], depuis huit ans, beaucoup de choses ont évolué. D’ailleurs, en 2017 doit se mettre en place une structure légère chargée de faire le lien entre l’Urssaf et le RSI », explique Patrick Davigo, directeur régional “par intérim”. « Nous nous battons depuis dix ans, payer des cotisations ouvre des droits, il ne faut pas casser ce système », ajoutet-il. Conscients qu’il faut poursuivre les évolutions, les responsables du régime des indépendants ont décidé de soumettre cinq propositions aux candidats (rendre contributif les dividendes des Sociétés par actions simplifiée – SAS), accorder le 4e trimestre de retraite aux indépendants, préserver une gestion individualisée, accepter une auto-liquidation et ne pas remettre en risque la gestion RSIUrssaf du recouvrement des cotisations). Localement, la majorité de ces propositions sont regardées de façon positive et jugées nécessaires. « La simplification est une nécessité, c’est pourquoi l’auto-liquidation – régler des cotisations sur la rémunération actuelle à la place de l’échéance provisionnelle calculée à partir de la dernière déclaration annuelle de revenu – via une auto-déclaration est une bonne solution et le RSI est capable de gérer cela de façon fluide », souligne Patrick Davigo, rejoint par Alain Bethfort qui penche pour une « simplification de l’assiette sociale et fiscale ».

« Il est important de souligner que le contact humain est dans l’ADN du RSI. La priorité est toujours l’assuré, que ce soit pour un contact téléphonique ou pour un rendez-vous physique », insiste Patrick Davigo. En 2016, le RSI Picardie a traité 55 124 appels et reçu 8 564 assurés (6 358 à Amiens, 97 à Saint Quentin et 2 109 à Nogent). « Les contacts téléphoniques sont l’occasion, en plus de traiter la demande d’analyser de façon globale la situation de l’assuré pour apporter des solutions concrètes », assure le directeur régional. Dans le cas d’un rendez-vous, une prise de contact est préalablement organisée avec l’assuré permettant dans 50% des cas de résoudre le problème de façon anticipée. En plus de ce contact privilégié, le RSI a renforcé son action sociale et vient en aide chaque mois à des indépendants en difficulté. « Le RSI est un partenaire des indépendants. En Picardie, en 2016, ce sont 620 000 euros d’aides aux cotisations par exemple, quel régime fait cela ? », lance Alain Bethfort.