Commerce

Le Tribunal de commerce de Compiègne : l'humain avant tout

La pandémie mondiale a créé une situation économique anachronique et donc paradoxale. Lors de l'audience solennelle de la rentrée du Tribunal de commerce de Compiègne, qui s'est tenue le 22 janvier au Palais de Justice, le président a rappelé cette année exceptionnelle ainsi que des fonctions tournées vers l'humain.

L'audience solennelle de rentrée du TC Compiègne s'est tenue le 22 janvier.
L'audience solennelle de rentrée du TC Compiègne s'est tenue le 22 janvier.

Alors que les créations d'entreprise sont en hausse dans les Hauts-de-France* - dont un enregistrement record enregistré depuis mars 2019 de 720 créations en juillet 2020 contre 621 en juillet 2019 dans l'Oise -, l'année 2020 ne reflète pourtant pas la situation économique locale qui subit de plein fouet la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les diverses aides gouvernementales permettent d'oxygéner à court terme les entreprises dont le bilan économique se fera durant l'année 2021. Un contexte économique local en 2020 qui est donc devenu paradoxal : du côté du nombre d'ouvertures de procédures collectives, le tribunal enregistre une baisse de 36% en 2020 par rapport à 2019 alors même que le contexte a été catastrophique pour certaines entreprises. Une baisse est enregistrée également pour le nombre d’ouvertures de procédures collectives de redressement ou de liquidations judiciaires.

À Compiègne, le Tribunal de commerce a « continué ses services et a continué à soutenir les entreprises malgré un contexte particulier [...] Le Tribunal s'est mobilisé pour maintenir un équilibre local », a rappelé la Procureur augurant « un contexte 2021 fort incertain. » L'activité a d'ailleurs été maintenue grâce au numérique et aux visioconférences organisées, notamment pour les procédures de cessation de paiement. Néanmoins, le président Richard Cassel - qui a par ailleurs tenu sa dernière audience - met en garde pour l'année 2021, appelant « à faire preuve d'écoute et de soutien » tout en précisant que « la loi de la sauvegarde** n'est pas adaptée. »

La psychologie avant tout

La situation économique est une chose, la situation psychologique des chefs d'entreprise n'est pas moins inquiétante et surtout bien réelle. L'année dernière, durant les deux confinements, le TC Compiègne a reçu 150 chefs d'entreprise en détresse psychologique « pour les écouter et les soutenir », note Richard Cassel. Le tribunal a dans ce sens procédé à de la médiation durant le dernier trimestre 2020. « Et les résultats sont là », confie le président. Une écoute qui est enclenchée avec le dispositif APESA (Aide Psychologique Pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe) permettant aux dirigeants d'être soutenus psychologiquement suite à une situation professionnelle difficile.

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Le président (au centre) et les nouveaux juges.

Ce contexte pandémique a donc bouleversé l'économie locale en 2020 inaugurant une année 2021 incertaine. Pour sa dernière audience, le président du TC Compiègne a délivré de précieux conseils pour l'avenir : « Défendez l'originalité des méthodes qui ont prouvé leur efficacité. (…) Battez-vous pour l'humanisme. » Ces conseils remplis d'humanité et de pragmatisme seront sans doute utiles pour défendre l'économie locale.

*Source : CCI Hauts-de-France

** La loi de la sauvegarde est entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et a pour but de faciliter le redressement d’une entreprise en permettant au chef d’entreprise de signifier au tribunal compétent les problèmes que connaît son entreprise avant qu’elle soit en cessation de paiement.