Les commerçants et la grande distribution de l’Oise optent pour une autre fiscalité numérique

 

Je suis très inquiet pour l’avenir du commerce de proximité », a déclaré Marcel Verfaillie, directeur d’Auchan à Lacroix Saint-Ouen et représentant de l’ACDO. Et il n’est pas le seul. L’ensemble de la grande distribution ainsi que les commerçants du département se sont associés dans une lutte commune : se battre contre la différence de taxation entre leurs commerces de proximité et les entreprises e-commerce installées en Europe. Un dossier complet a été envoyé aux députés isariens pour leur exposer clairement, et dans le détail, leur vision de la situation. « Les taxes des commerçants ne cessent d’augmenter. Entre 2002 et 2011, les distributeurs ont vu passer le nombre de taxes de 16 à 27, explique Marcel Verfaillie, alors que les entreprises e-commerce n’ont pas les mêmes taxes. Par exemple, Amazon a installé son siège social au Luxembourg et ne connaît pas la même fiscalité et peut donc proposer des prix attractifs. Ces entreprises ont développé des stratégies de contournement de la fiscalité. Nous n’avons rien contre l’e-commerce, mais nous voulons nous battre à armes égales ».

Les commerçants voient rouge alors que deux nouvelles taxes sur la publicité en ligne et le commerce électronique vont entrer en vigueur d’ici à 2015 et être applicables d’ici à 2019. Ces taxes visent les entreprises qui exercent l’une ou l’autre de ces deux activités et qui font du bénéfice de ces ventes en France. Autrement dit, elles devront s’acquitter d’une taxe sur chaque produit vendu sur le territoire. Une solution qui paraît juste mais le problème est beaucoup plus profond. Selon l’ACDO, le délai d’application est trop court et certaines taxes sont déloyales comme la taxe sur les surfaces commerciales, qui ne concerne pas le e-commerce ou encore la dématérialisation des biens qui « incombe une baisse structurelle des marchés traditionnels ». A terme, les commerçants et distributeurs, qui se définissent comme « créateurs d’emplois », s’inquiètent de licencier des salariés et de continuer à vivre la récession de consommation qui a débuté dans leurs commerces il y a un an et qui touche désormais l’alimentaire.

Un impôt unique comme solution
Même si l’alimentaire n’est pas encore directement touché par le e-commerce, la situation des biens culturels et le secteur du tourisme, qui bascule vers le numérique, fait réagir ces commerçants. « Nous anticipons cette révolution : ce que nous demandons est simple : une taxe numérique équitable et une simplification des taxes dont le but serait le pouvoir d’achat », déclare le directeur d’Auchan de Lacroix Saint- Ouen. C’est grâce à un savant calcul que l’ACDO à trouvé la solution : mettre en place un impôt unique, la TVA qui serait augmentée et supprimer les taxes (voir encadré). Enfin, les charges patronales seraient réduites, les prix seraient baissés et, par ricochet, le pouvoir d’achat augmenterait. « Cette solution nous permettrait d’aligner nos prix à ceux du e-commerce car avec nos taxes, nous ne pouvons baisser nos prix comme nous le voudrions. Pourquoi se déplacer pour acheter un produit qu’on peut trouver moins cher et sans se déplacer ? En plus, le commerce numérique n’embauche pas car tout est robotisé ! ». Ce constat est d’autant plus frappant quand on sait que les entreprises qui embauchent le plus dans le département sont les grandes surfaces.