L'État signe les premiers contrats d'engagement républicains à Beauvais

Marlène Schiappa s'est rendue à la mairie de Beauvais, le 7 janvier, pour signer les trois premiers contrats d'engagements républicains que devront désormais signer – et respecter – les associations et fondations qui demandent des subventions publiques. Sous le couvert de la loi, le respect des valeurs de la république et de la laïcité est maintenant obligatoire pour les associations et fondations, sous peine de ne pas recevoir d'argent public, d'être dissolue et de rendre les financements publics.

Marlène Schiappa a signé les premiers contrats d'engagement républicain, à Beauvais, le 7 janvier.
Marlène Schiappa a signé les premiers contrats d'engagement républicain, à Beauvais, le 7 janvier.

Quelques jours après la publication du décret déterminant le contenu du contrat d'engagement républicain, Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la Citoyenneté, accompagnée de la Secrétaire d’État en charge de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry, a signé les premiers contrats avec trois associations beauvaisiennes (La Batoude, Sosie et Itinér'air) et Caroline Cayeux, maire de Beauvais.

Avec ces contrats, les associations et les fondations doivent respecter sept engagements visant au respect des valeurs de la république et de la laïcité, à l'intérieur desquels on retrouve « les notions d'égalité, de fraternité et de solidarité, essentielles à notre République », a rappelé avec conviction Sarah El Haïry.

Ce décret intervient également dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 et aux engagements pris lors du Comité interministériel de la laïcité sous la président du Premier Ministre. « Pas un euro d'argent public aux ennemis de la République, c'est notre mantra, a clairement annoncé Marlène Schiappa. Les associations qui respectent les valeurs de la République peuvent être subventionnées, mais pas les autres. Avec la loi séparatisme, j'ai proposé d'étendre ce principe et de le faire rentrer dans la loi. Cela a été voté. Depuis le 1er janvier 2022, le contrat d'engagement républicain est en vigueur et concerne 100% des subventions publiques. » La radicalité, le manque de mixité ou encore la discrimination sont dans le viseur du Gouvernement.

Avec ce nouveau décret, une association ou une fondation ne respectant pas un des sept engagements ne pourra pas être subventionnée, pourra être dissoute, et devra rendre l'argent public déjà versé. L'enjeu est de taille : les subventions de l’État pèsent en moyenne 20% du budget total d'une association, 61% des association en France ont reçu une subvention publique en 2020, soit 60 400 subventions représentant un total de 7,2 milliards d'euros. « Les associations joue un rôle essentiel dans la cohésion du territoire et dans les missions de la transmission des valeurs de la laïcité », a précisé Caroline Cayeux.

Les valeurs de la république

La date du 7 janvier n' a pas été choisie au hasard. Ces premiers contrats d'engagement Républicains ont été signé sept ans après l'attentat contre Charlie Hebdo, touchant ainsi les valeurs d'une république et la liberté de la presse. Un attentat qui n'a laissé personne indemne, dès lors que les fondements de la république sont touchés.

La récente dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), accusé par le Gouvernement de propager une action de propagande islamiste, est aussi un exemple du combat de ces contrats d'engagement Républicains. « Ce contrat possède un caractère engageant, et c'était la volonté, explique Marlène Schiappa. L'objectif n'est pas d'empêcher les associations de vivre car il n'y aura aucune administration supplémentaire mais de lutter contre les associations minoritaires qui manquent à la laïcité tout en utilisant des fonds publics. »

Marlène Schiappa, entourée de Sarah El Haïry et Caroline Cayeux, a signé les contrats avec les trois présidents des associations beauvaisiennes.

Et les premières associations beauvaisiennes à signer ne sont pas perturbées par ces nouveaux contrats. « Je signe ce contrat car, de toute façon, les sept engagements de ce contrat sont notre ciment et font partie de notre ADN », a noté la présidente de l'association Sosie, Fatima Abla. Les mêmes propos sont tenus par Annie Goudras, présidente de l'association Itinér'air, qui aide 1 350 personnes avec un million d'euros de budget : « Nous défendons l'égalité et la non discrimination. Nous sommes un moteur d'énergie pour les personnes qui en ont besoin. »

Avec ce décret, le contrat d'engagement républicain possède une valeur législative et n'est donc pas contestable.