Planification écologique, emploi et retraites : le programme de rentrée du Gouvernement

« J’ai rêvé d’un autre monde pour cette rentrée 2022 », a déclaré le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, lors de la séance d’ouverture du rendez-vous annuel organisé par le syndicat patronal, le 29 août dernier à Paris. Entre « la guerre à nos portes » et « le défi climatique », « les tensions dans le monde vont continuer à augmenter » et « il nous faut reformater nos logiciels conçus pour une mondialisation heureuse ».

Accompagner les entreprises sur le chemin de la « croissance sobre »

Face à ces nouveaux défis, « nous devons entrer collectivement dans une croissance sobre » et « les entreprises feront leur part pour atteindre ces objectifs de sobriété énergétique », a-t-il poursuivi. Pour cela les entreprises ont besoin d’un « État stratège », « d’une Europe qui assure les mêmes règles du jeu pour tous les pays membres » et de l’implication « des citoyens, qui sont aussi des consommateurs ».

Si le moral des chefs d’entreprise « est plutôt bon », le premier sujet de préoccupation des entreprises actuellement est le recrutement et c’est pourquoi « la réforme prioritaire » que demande le Medef est celle du régime de l’assurance chômage, afin « d’adapter les conditions d’indemnisation en fonction de l’état du marché de l’emploi ».

Sur le terrain de la fiscalité, « la France n’est plus l’enfer fiscal qu’elle a été », s’est félicité le président du syndicat patronal. Aujourd’hui, le taux d’impôt sur les sociétés « est dans la moyenne de l’UE » et « cela nous suffit », a-t-il précisé, après avoir souligné que « les recettes de l’impôt sur les sociétés ont augmenté, alors que le taux d’imposition a baissé », et avant d’ajouter qu’il restait encore « deux points noirs » : le poids des impôts de production et celui des charges sur les salaires.

« Les prochains mois seront difficiles »

« Le dérèglement climatique n’est plus une vérité qui dérange, c’est une réalité concrète et tangible », la guerre en Ukraine « a des conséquences lourdes et durables », et les mesures prises par le gouvernement « pour protéger le pays de l’inflation et d’un choc d’offre négatif » ont « un coût inédit pour les finances publiques », a déclaré la Première ministre Élisabeth Borne. Et c’est pourquoi « les prochains mois seront difficiles ».

Pour faire face aux risques de pénurie cet hiver, un plan de sobriété énergétique a d’ores et déjà été annoncé fin juin par la Première ministre et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Objectif : « préférer les économies choisies plutôt que les coupures subies », a expliqué Élisabeth Borne, avant d’ajouter que « si nous devions en arriver au rationnement, les entreprises seraient les premières touchées ». Depuis juillet, chaque entreprise travaille ainsi à « établir son propre plan de sobriété ». Un premier bilan des plans engagés est prévu « début octobre ».

Une « planification écologique » secteur par secteur

Ces plans de sobriété énergétique constituent une première étape « vers le changement plus profond que nous devons engager vers la transition écologique », a poursuivi la Première ministre. Sur ce terrain, où « nous avons tous notre rôle à jouer », « il nous faut un plan de bataille » : la planification écologique sera ainsi le pendant français du Green Deal européen.

Pour établir ce plan, le gouvernement a prévu de travailler secteur par secteur. Un premier cycle de négociations va être lancé dès ce mois de septembre pour « trois secteurs-clés » : la forêt, l’eau et la production d’énergie nucléaire et d’énergies renouvelables. La même démarche sera ensuite engagée avec l’ensemble des secteurs au cours de l’automne, sous l’égide du nouveau Secrétariat général à la planification écologique.

« Vous avez traversé et surmonté d’autres transformations et d’autres révolutions et nous allons vous aider » avec « un cadre clair » et « une visibilité maximale en termes de normes, de fiscalité et d’incitations », a précisé Élisabeth Borne. Le gouvernement assurera aussi un accompagnement financier par le biais, notamment, du plan d’investissement France 2030, de Bpifrance et de l’Ademe. Et « nous allons aussi aider les secteurs qui doivent changer », tels que le secteur de l’automobile.

Réforme de l’assurance chômage, des régimes de retraites, baisse des impôts de production

La transition écologique est également « au cœur de notre stratégie pour le plein emploi », a-t-elle poursuivi, avant de rappeler que « le taux de chômage est au plus bas depuis 15 ans, et celui des jeunes est au plus bas depuis 40 ans ». Le Gouvernement présentera dès la rentrée parlementaire un projet de loi sur l’assurance chômage et les discussions seront engagées avec les partenaires sociaux « pour faire évoluer les règles d’indemnisation en fonction de l’état du marché de l’emploi ».

La concertation sur la réforme des régimes de retraites sera également lancée « cet automne ». « Il faudra progressivement travailler un peu plus longtemps », a-t-elle précisé. Côté fiscalité, la baisse progressive des impôts de production va se poursuivre et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être supprimée. « Nous sommes dans une période de bascule » et « nous devons réagir, changer, nous adapter », a conclu la Première ministre. Et « l’heure est à la responsabilité collective : État, entreprises, collectivités, citoyens, chacun doit prendre sa part. »