Les normes régissant les locaux commerciaux, eu égard notamment à l’activité exercée, sont multiples : sécurité incendie, hygiène pour les commerces alimentaires, normes du droit du travail, accès des handicapés… Dans le cas où le local est pris à bail, est-ce le bailleur ou le locataire qui doit supporter le coût de la mise aux normes ?
L’entreprise Turbo négoce est le dernier négociateur privé semencier du nord de l’Aisne. Depuis 2011, elle investit en équipements et dans les équipes pour poursuivre son développement.
Un fichier de clientèle informatisé contient des données à caractère personnel et doit donc être déclaré à la Cnil. A défaut, il n’est pas commercialisable, et sa vente a un objet illicite.
La loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi n’a pas fini de faire parler d’elle, d’autant plus que l’entrée en vigueur de certaines dispositions est soumise à la publication de décrets. C’est le cas notamment pour la base de données économiques et sociales et les délais de consult…
Inquiets, bougons, frondeurs, les représentants des avocats n’attendaient pas la ministre de la Justice avec des fleurs. Mais Christiane Taubira parvient à dompter la foule, jouant des sourires et réprimandes. On est toujours surpris par l’art avec lequel Christiane Taubira retourne les salles. Que…
Le site tousmesartisans.com se veut un annuaire répertoriant les artisans du saint-quentinois à destination des particuliers. Une initiative de l’agence de communication Sioux. Un plan de communication a été lancé sur le saintquentinois. L’agence de communication Sioux de Saint-Quentin se veut être…
Depuis un an, les CCI de l’Aisne et du Nord de France et la région Wallonne ont engagé des travaux sur les systèmes embarqués. Un colloque transfrontalier a eu lieu à Saint-Quentin. Le secteur de l’embarqué pourraitil être l’un des leviers de croissance de l’industrie du numérique en France ? C’e…
La Commission européenne a en effet accordé un délai de transition supplémentaire de 6 mois pour permettre aux très nombreuses entreprises qui ne se sont pas préparées au SEPA, de réaliser leurs bascules. Pour rappel, le SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) es…
Les cotisations patronales dues au titre des régimes de protection sociale complémentaire (invalidité, décès, frais de santé, etc.) obéissent à une réglementation sociale spécifique, qu’il s’agisse de l’assujettissement à cotisations sociales, à Contribution sociale généralisée (CSG)/ Contribution…