Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus.
Le système d'indemnisation dans le cadre de l’activité partielle permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le point sur le dispositif.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Les récentes décisions en matière de contrôle Urssaf : difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise !
La loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique offre aux employeurs publics de nouveaux leviers pour le recrutement des équipes et renforce certaines garanties des agents publics. Une disposition du texte vise à compléter la liste des causes d’indisponibilité qui justifient d’avoir…
Prud’hommes : barème Macron Pour la Cour d’appel de Paris, le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) (Paris, 30 octobre 2018, RG n° 16/05602). Pour rappel, saisie pou…
La rupture conventionnelle est un succès. Selon les chiffres du ministère du Travail (Dares) publiés en février dernier, plus de 3,3 millions de ruptures conventionnelles auraient été validées depuis l’entrée en vigueur du dispositif, en 2008. Cependant, ce dispositif fait régulièrement l’obj…