Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Les récentes décisions en matière de contrôle Urssaf : difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise !
La rupture conventionnelle est un succès. Selon les chiffres du ministère du Travail (Dares) publiés en février dernier, plus de 3,3 millions de ruptures conventionnelles auraient été validées depuis l’entrée en vigueur du dispositif, en 2008. Cependant, ce dispositif fait régulièrement l’obj…