Réponses récentes de la Cour de cassation sur le sujet du contrôle des salariés, via la vidéosurveillance.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Voici les dernières décisions concernant les salariés.
Cinq ordonnances du 1er avril 2020, prises en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire, intéressant directement le droit du travail, ont été publiées au Journal Officiel. Ces textes ont un aspect pratique qu’il ne faut pas négliger. Explication.
Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les salariés obligés de travailler peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Prévu à l’article L 4131 du Code du travail,…
Le système d'indemnisation dans le cadre de l’activité partielle permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le point sur le dispositif. Pratiquement deux situations sont visées : – Les entreprises contraintes de fermer leurs locaux…
Santé au travail : licenciement Le fait de fumer en dehors des zones autorisées est une méconnaissance du règlement intérieur, et plus particulièrement d’une règle relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel, constitutive d’une faute disciplinaire pouvant effectivement justifier le licenciem…
Les récentes décisions en matière de contrôle Urssaf : difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise ! L’entreprise contrôlée doit établir l’existence d’un accord tacite sur ses pratiques lors d’un précédent contrôle. Ces pratiques doive…
La loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique offre aux employeurs publics de nouveaux leviers pour le recrutement des équipes et renforce certaines garanties des agents publics. Une disposition du texte vise à compléter la liste des causes d’indisponibilité qui justifient d’avoir…
Prud’hommes : barème Macron Pour la Cour d’appel de Paris, le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) (Paris, 30 octobre 2018, RG n° 16/05602). Pour rappel, saisie pou…