Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Fin 2018, les très petites entreprises (TPE) regroupaient plus de 3 millions de collaborateurs. La majorité d’entre eux opèrent dans le tertiaire, tandis que les autres travaillent dans le secteur de la construction ou de l’industrie. En outre, 39% des salariés de ces petites structures exercent leur activité dans une entreprise artisanale.

Si le dispositif anticorruption, « mesure phare » de la loi Sapin II ne s’applique pas aux PME (du moins pas encore), celles-ci n’en demeurent pas moins concernées par ce texte qui leur impose la mise en place « de procédures appropriées de recueil des signalements »  révélés par un salarié ou un tiers

La loi Maptam (de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au stationnement dans les villes. Le nouveau dispositif, entré en vigueur début 2018, vient de subir les foudres du Défenseur des droits, qui pointe notamment sa complexité.