Reporté et remanié à plusieurs reprises, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture sera débattu après décision du Conseil constitutionnel. Le gouvernement a tablé sur son adoption avant l’été.
Le rapport de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales, diligentée par la commission des Finances du Sénat, émet 15 recommandations. Avec un prérequis : restaurer la concurrence sur ce marché.
Dans son rapport public annuel 2024, la Cour des comptes fait une analyse assez sévère de la gestion des comptes publics et juge le scénario retenu de réduction du déficit difficilement atteignable.
Où en est l’AgriTech en France ? Quel rôle joue la collaboration entre recherche académique et startups dans cet écosystème ? Quel intérêt pour les agriculteurs et pour la transition écologique ?
Les stations de ski françaises les plus menacées par le changement climatique En annexe de son rapport, la Cour des comptes publie le classement des 163 stations de ski étudiées dans le panel en fonction de leur score de vulnérabilité aux évolutions climatiques. Dans les Alpes du sud, les stations…
« En 2023, nous constatons une certaine morosité de la consommation, dans un contexte inflationniste. Les Français adoptent des stratégies ‘bons plans’, et la tendance ‘hédoniste’ déjà observée en 2022, avec des achats pour se faire plaisir, se poursuit », a résumé Myriam Dassa, directrice du barom…
À l’occasion de sa Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation organisée le 30 janvier à Paris, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) est revenue sur les avancées majeures de la loi ESS du point de vue de la profession, laquelle contrôle chaque année plu…
Une des grandes nouveautés introduites par la loi de finances pour 2024 est l’instauration d’un nouvel impôt sur les sociétés. La loi vient, en effet, transposer en droit interne la directive européenne issue de l’accord sur la réforme de la fiscalité internationale, signé en 2021 sous l’égide de…
Les collectivités territoriales étant dépositaires d’une très grande quantité de données personnelles de leurs administrés, « les conséquences d’attaques informatiques peuvent être majeures à l’échelle d’une collectivité, et affecter de multiples champs de compétences et de nombreux citoyens », rap…
Depuis le 1er janvier 2024, toutes les formalités des entreprises – créations, modifications, cessations, pour les personnes physiques et personnes morales – doivent être effectuées via le Guichet unique des entreprises (www.formalites.entreprises.gouv.fr), quels que soient la forme juridique et le…