La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement

La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Des mesures pour accélérer la remise en état des bâtiments endommagés

Des propositions pour améliorer la protection des élus locaux Les violences urbaines survenues dans de nombreuses communes entre le 27 juin et le 5 juillet derniers ont fréquemment ciblé les forces de l’ordre et les pompiers, ainsi que les élus locaux qui sont de plus en plus exposés aux violences,…

2022, une année très positive pour les finances locales

Le constat dressé par les magistrats financiers après l’examen des comptes de l’année 2022 est le même pour les trois niveaux de collectivités territoriales : le bloc communal, les départements et les régions ont à nouveau connu l’an passé, comme en 2021, une situation financière très favorable. Qu…

Les rachats d’entreprises au plus haut en 2022

31 717 transactions en 2022 pour un prix moyen de 215 716 euros. Les données de l’étude du groupe Altares, spécialiste des données sur les entreprises, sur les ventes et cessions d’entreprises en France en 2022 font état d’un retour à une « dynamique solide », « avec des prix à leur plus haut nivea…