Le plan de relance du Gouvernement de 100 milliards d’euros qui vont être investis pour tenter de sortir de la crise, présenté début septembre, comprend un effort de 7 milliards d’euros destiné au numérique, au cours des deux prochaines années. Revue de détail.
Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la situation.
Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat formule 13 propositions, dont la plupart correspondent à des demandes portées, depuis un certain temps déjà, par l’institution représentative de la profession.
Quel va être l’impact sur les défaillances d’entreprises du choc économique et du brutal recul de l’activité provoqués par la crise sanitaire en France au deuxième trimestre ? Pour l’heure, le gel des procédures collectives et les mesures d’aide gouvernementales faussent le diagnostic de l’état de santé des entreprises. Les mois à venir devraient être décisifs.
Un guide élaboré en concertation entre les instances représentatives de six professions réglementées donne un éclairage pratique sur un grand nombre des problématiques posées par l’exercice en commun au sein d’une société pluri-professionnelle d’exercice. . Créée par la loi Macron, la société pluri…
Particulièrement active sur le secteur du numérique l’an passé, l’Autorité de la concurrence entend rester très vigilante sur ce domaine et continue de développer son expertise en la matière. . En termes d’activité, 2019 aura été une année « très dense » pour l’Autorité de la concurrence, s’est fél…
La Cour des comptes a publié début juillet son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, en 2019. Elle anticipe pour 2020 un certain nombre de risques liés à l’impact de la crise sanitaire. . Selon le bilan dressé par les magistrats de la Cour des comptes,…
La Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI France) a émis plusieurs propositions visant à mettre le logement neuf au cœur de la relance économique. Elle va mener une campagne de communication à destination des élus pour les sensibiliser au logement neuf et à la ville durable. « Il n’y…
Les Centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises entendent jouer à plein leur rôle de sentinelles face à un potentiel afflux de demandes à partir de septembre prochain. . Ils veulent, plus que jamais, être prêts à épauler et orienter les chefs d’entreprise en difficulté…
Seules une vingtaine d’actions de groupe ont été intentées depuis l’introduction de cette procédure en droit français, en 2014. Une mission parlementaire avance des propositions pour favoriser le développement des actions collectives. Même si le caractère assez récent de l’action de groupe en Franc…