Selon les prévisions de la Cour des comptes, la situation financière des collectivités territoriales, et en particulier des départements et des régions, pourrait connaître en 2023 une évolution moins positive que celle observée en 2022.
Le Parlement a adopté mi-octobre le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui vise à accélérer la réindustrialisation en France et encourager le déploiement des grandes technologies de décarbonation (photovoltaïque, éolien, batteries électriques, pompes à chaleur et hydrogène vert).
Selon l’étude Altares sur la situation des entreprises en France au troisième trimestre 2023, le nombre de défaillances est au plus haut depuis 2018. Mais la hausse observée depuis début 2022 a enregistré un net ralentissement et, sur an, le niveau se rapproche de celui d’avant la crise sanitaire.
Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Depuis 2021, la Direction générale des entreprises (DGE) publie, chaque année, le Baromètre France Num pour mesurer la transformation numérique des PME en France (de 0 à 249 salariés). Cette étude thématique, qui s’intéresse particulièrement à celles de moins de dix salariés, permet de mesurer les…
« Sachez que j’ai particulièrement apprécié, messieurs les membres du Conseil national des barreaux, nos très nombreux échanges », que l’on peut qualifier de « directs et francs, en langage diplomatique », mais « toujours respectueux et finalement constructifs ». C’est en ces termes que le ministre…
Territoires . Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté le 20 juillet dernier ses propositions pour la troisième Stratégie nationale pour la biodiversité. Une semaine plus tard, le comité spécial « gestion durable des forêts » a remis au ministère de l’Ag…
Officiellement présentée le 4 juillet dernier par le gouvernement, la feuille de route de décarbonation du numérique est le fruit de travaux démarrés en 2022 et qui ont impliqué l’ensemble des acteurs du secteur en France, au sein de groupes de travail thématiques : terminaux, data centers et cloud…
Des propositions pour améliorer la protection des élus locaux Les violences urbaines survenues dans de nombreuses communes entre le 27 juin et le 5 juillet derniers ont fréquemment ciblé les forces de l’ordre et les pompiers, ainsi que les élus locaux qui sont de plus en plus exposés aux violences,…
Le constat dressé par les magistrats financiers après l’examen des comptes de l’année 2022 est le même pour les trois niveaux de collectivités territoriales : le bloc communal, les départements et les régions ont à nouveau connu l’an passé, comme en 2021, une situation financière très favorable. Qu…