Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.
Alors que le nombre de transactions est resté très élevé, le bilan annuel immobilier des Notaires de France fait état d’une lente décrue du volume des ventes de logements anciens et de l’offre de biens à vendre, ces derniers mois. Le niveau des prix dans l’ancien est resté soutenu en 2022, pour les appartements, et encore plus pour les maisons.
Conformément aux dispositions prévues par la loi PACTE de 2019, un guichet unique permettant aux entreprises d’effectuer toutes leurs formalités a été instauré et un registre national des entreprises, fusionnant tous les registres existants, a été créé.
La dernière édition du Baromètre national des entreprises du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient confirmer la tendance observée au premier semestre en France, à savoir un ralentissement de la création d’entreprises et une forte hausse des procédures collectives. Cette dernière reste toutefois en deçà de ses niveaux pré-Covid.
Selon les premières estimations de la mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique, les efforts nécessaires pour faire face à ce défi auront un effet négatif dans les prochaines années, avant de produire leurs effets positifs à horizon de 20 à 30 ans. Climat. En sep…
Accompagnement méthodologique, partage d’expertise, soutien financier… Le point sur les outils mis à disposition par l’Ademe pour aider les entreprises du tourisme à s’engager sur la voie de la transition écologique. Faire de la France la première destination touristique durable d’ici 2030. C’est…
Éclairage sur les propositions de réforme du financement des collectivités territoriales suggérées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des Finances du Sénat. Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté, le 12 octobre dernier, devant la commission des…
Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de l’ingénierie notariale. Retour sur le discours du président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano, qui arrive à la fin de son mandat de deux ans à la tête de l’institution, lors de…
Lors de son allocution à la Rencontre des entrepreneurs de France, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé et présenté les grandes lignes des premières réformes économiques que le Gouvernement va engager cet automne. « J’ai rêvé d’un autre monde pour cette rentrée 2022 », a déclaré le prés…
La Cour des comptes a procédé à une évaluation d’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE). Le bilan est positif, mais un suivi dans le temps s’impose. Les PGE ont été « une réponse efficace à la crise », mais un suivi es…