Contrôle Urssaf

Contrôle Urssaf

Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du contradictoire, les opérations de vérification reposaient sur des éléments objectifs. (Cass soc. 10 mai 2012. pourvoi n° 11 17084)

Clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence

Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. (Cass soc. 16 mai 2012. pourvoi n° 11-10760).

Le bon goût du yaourt brassé à Archon

Le bon goût du yaourt brassé à Archon

Dans ce village de Thiérache, le groupement agricole d’exploitation en commun de la Petite Prée exploite 210 hectares, pour la plupart des prairies, et élève 110 vaches laitières. Ce Gaec, fleuron de l’agriculture biologique en Picardie, fabrique d’excellents produits laitiers bio, dont des yaourts à l’onctuosité particulière.

CFE des entreprises, un service public en marche à la CCIT d

Il y a deux ans, le centre de formalités des entreprises est devenu guichet unique avec une évolution de ses missions. A la CCIT de l’Aisne, le guichet unique est labellisé Entreprendre en France et affiche une mission de service public : continuité de l’accueil, délais de traitement, cohérence des…

Le Cenzub s’agrandit à Sissonne

Installé dans le camp national de Sissonne, le centre d’entraînement aux actions en zone urbaine (Cenzub), qui dispose d’une ville factice (équivalant 5 000 habitants) et dans lequel l’Etat a déjà investi plus de 90 M. Le général de division Claude Mathey commandant les centres d’entraînement au co…

Un investissement d’avenir pour les 40 ans de Bayer à Marle

Bayer a tenu à prouver qu’il tient au site de Marle. Le quarantième anniversaire du site de conditionnement a donné lieu à la venue des principaux dirigeants du groupe allemand. Cette cérémonie a aussi été le moment de présenter le dernier investissement en date, de près de deux millions d’euros,…

Ouvrez l’oeil sur la Galerie du Regard

Jeune opticienne dotée d’une solide expérience, Caroline Fleury rêvait d’ouvrir son propre magasin en milieu rural. Deux ans plus tard, son rêve s’est concrétisé : 160 m² à Coyela- Forêt dédiés à l’optique, avec de multiples services de proximité offerts aux clients. Pour vivre à la campagne, avec…

L’Asalp, une réussite sur toute la ligne

Créée en 2008, l’entreprise Allo service à la personne a mis en place un seul numéro de téléphone pour tous les services qu’elle offre à ses clients. Garde d’enfants, jardinage, ménage font partie des services proposés. Le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées constitue 60 à 70 %…

Ouverture de l’appel à candidatures de la 6e édition des Tro

Le coup d’envoi des Trophées du Point Vert. Eco-emballage, qui organise et finance le tri, la collecte et le recyclage des emballages en France, en travaillant notamment de concert avec les entreprises et les collectivités locales, met en place depuis six ans les Trophées du Point Vert. Ces dernier…