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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du li…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Temps de travail : astreintes Le salarié est contractuellement soumis à des astreintes dès lors qu'aux termes du contrat de travail, il est tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois, pour pouvoir êt…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Licenciement économique : PSE Une indemnité supra-légale de licenciement n'est pas une mesure d'accompagnement résultant d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), mais une somme concourant à l'indemnisation du préj…

“Inaptitude : quels sont les pièges à éviter ?” C’est à cette question qu’ont répondu Delphine Grosos et Nathalie Thieffine, toutes deux avocates du cabinet Fidal. La matinale organisée fin avril à Amiens en partenariat avec la CPME Somme a permis de faire le point sur les changements…

Embauche : période d’essai Au regard de la finalité de la période d’essai et compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, directeur d’agence, la durée de neuf mois de la période d’essai contractuellement prévue est raisonnable. (Cass soc.,12 novembre 2020, n°…