Annonce légale SAS SP POWER PROTECT
SAS SP POWER PROTECT
Type d’annonce légale : AUTRE ARRET DE LA COUR D'APPEL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 09/02/2024
Référence : 91215076
Date jugement : 01/02/2024
SAS SP POWER PROTECT, 9 Rue des Otages, 60500 Chantilly, RCS COMPIEGNE 889 688 701. activités liées aux systèmes de sécurité. Arrêt de la Cour d'Appel de AMIENS en date du 21 Décembre 2023 , infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 22/02/2023 à l'encontre de M. Patrick ELLEZAM.
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Département : 60 - Oise
Référence : 91308071
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Département : 60 - Oise
Référence : 91235627
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Société Civile Immobilière EOLE, 58 Rue du Franc Marché, 60210 Grandvilliers, RCS BEAUVAIS 500 446 851. Acquisition, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Par arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du : 28 novembre 2023 : confirmant le jugement du tribunal de commerce de Beauvais du 3 janvier 2023 n° de Rg 2022002282, sauf en ce qu'il a ouvert une procédure de ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91228855
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SARL AUDOIN JOUBERT, Centre Commercial les Vergers, 95350 St Brice Sous Foret, RCS PONTOISE 533 117 560. Dépannage, plomberie, chauffage, électricité, vitrerie, assainissement, tous travaux du bâtiment. Par arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du : 21 novembre 2023 la Cour d'Appel infirme le jugement du 17/04/2023 en toutes ses dispositions critiquées, sauf celles relatives aux dépens. Statuant à nouveau, rejette la demande de ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91226613
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SAS DU PAREIL AU MEME, 49/51 Rue Émile Zola, 93100 Montreuil, RCS BOBIGNY 326 019 775. commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 06/02/2024 , infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 28 juin 2023, en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 31 décembre 2021, , statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 31 août 2022 .
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Référence : 91224253
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Référence : 91215075
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