Tribunal de commerce

Compiègne : des séquelles de la crise pour les entreprises en 2022

Le Tribunal de commerce de Compiègne a dressé le panorama économique du territoire de l'année 2022, lors de sa rentrée solennelle, le 27 janvier. Une année marquée par la prévention et l'accompagnement tant les entreprises n'ont pas vu la fin de la crise. Les PGE à rembourser et la crise de l'énergie ont mis à mal les entreprises aux trésoreries fragilisées, avec une nette augmentation des liquidations judiciaires. Toutefois, le paysage économique reste dynamique et la prévention sera encore plus active en 2023.


La rentrée solennelle du TC Compiègne a eu lieu le 27 janvier.
La rentrée solennelle du TC Compiègne a eu lieu le 27 janvier.

Ça n'a pas été l'hécatombe redoutée mais l'économie du compiégnois, en 2022, a gardé les séquelles de deux années de crise économique, qui a engendré la neutralisation des trésoreries. Si l'année 2021 a été exceptionnellement remarquée par une diminution drastique du nombre de procédures collectives et une année record des créations d'entreprises, l'année 2022 enregistre une hausse de 62% des ouvertures de procédures collectives (232 contre 143 en 2021), et surtout une hausse des liquidations judiciaires (183 contre 113 en 2021, soit + 61%). Avec les Prêts Garantis par l’État (PGE) à rembourser et une flambée des factures énergétiques en fin d'année, les entreprises peinent à résister et le Tribunal de commerce a fait face « à des entreprises en très grande difficulté », remarque Chantal Lenoir, présidente du Tribunal de commerce de Compiègne.

Et les dommages collatéraux concernent directement l'emploi : avec ces fermetures, 574 emplois ont été touchés, contre 321 en 2021, soit une hausse de 70%. Du côté des contentieux, dans son exercice, le Tribunal de commerce de Compiègne enregistre également une hausse des ordonnances d'injonctions à payer (786, soit + 36%) mais 187 nouveaux dossiers de contentieux ont été enrôlé, soit une baisse de 15% et 199 jugements ont été rendus.

Toutefois, le dynamisme économique n'est pas totalement ébranlé. Le territoire n'enregistre qu'une très légère baisse, de 3%, des immatriculations (3 743 contre 3 879 en 2021). Un chiffre tout de même révélateur puisqu'il est plus haut que l'année 2019 - année de référence avant la crise -, enregistrant, quant à elle, 2 909 immatriculations, et aussi plus haut que l'année 2017 (2 737). Dans cette activité économique nouvelle, le nombre d'immatriculations de commerçants dont les micro-entrepreneurs est aussi assez remarquable : si l'année 2022 enregistre une baisse de 11% (1 276 contre 1 441 en 2021), elle fait partie des deux années records, avec l'année 2021, du nombre de ces immatriculations (l'année 2017 enregistrant 665 et l'année 2019, 710).

La prévention en 2022 continuera en 2023

Durant cette année toute aussi particulière que les deux précédentes, l'accompagnement des entreprises a été au cœur des préoccupations du tribunal. Active en 2021 et annoncée au début de l'année 2022, la prévention s'est développée. Comme l'a rappelé la présidente, l'objectif de 2022 a été de « réconcilier la justice avec l'humain. » Effet constaté, cinq interdictions de gérer ont été prononcées, contre 17 en 2021 (soit une baisse de 70%), quatre faillites personnelles ont été enregistrées, contre 13 (soit une baisse de 69%). Cette prévention a permis de déterminer 673 potentielles entreprises en difficulté et de rencontrer 457 dirigeants. « Nous avons fait le choix de l'anticipation », affirme Chantal Lenoir.

Et cette anticipation passe justement par une cellule de prévention dédiée. Cette dernière a été davantage expliquée aux dirigeants pour faire du tribunal « une aide plutôt qu'une sanction. » Ce travail est avant tout commun : la connaissance de cette prévention passe également par un travail très actif des experts-comptables et des commissaires aux comptes, mais aussi des chambres consulaires et des banquiers.

La conciliation et l'aide

Dans le même sens, les modes alternatifs de règlement des différends (Mard) ont été exploités, et continueront de l'être en 2023, avec désormais une liaison possible avec le parquet et les Barreaux de Compiègne et Senlis. « Pour les Mard, il faut persévérer dans ce sens, au vu des bons résultats en 2022 », note la présidente. Parce que l'humain est au cœur de ce tribunal, la présidente a rappelé l'objectif, en 2023, de favoriser les règlements à l'amiable pour toutes procédures collectives.

Le volet formation a également été déployé, comme annoncé. Un « Permis d'entreprendre » - une formation pour les futurs créateurs - a été développé avec la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, dont « les premiers retours sont très bons. » Préparer et prévenir les futurs dirigeants et dirigeants ont donc été les maîtres mots de 2022.

Enfin, le dispositif Apesa (Aide psychologique des entrepreneurs en souffrance aigüe), lancé en 2019 dans l'Oise, a évolué : le Tribunal de commerce de Compiègne a lancé Apesa Vallée de l'Oise, en octobre 2022, pour agir plus vite et être plus proche des dirigeants du secteur. L'année 2023 sera donc une année de très grande attention.

Chiffrés clés

Immatriculations : 3 743 (vs 3 879).

Radiations : 1 229 (vs 1 028). Ouvertures procédures collectives : 232 (vs*143).

Liquidations judiciaires : 183 (vs 113).

Contentieux – enrôlement affaires nouvelles : 187 (vs 220).

Contentieux – injonctions à payer : 786 (vs 574).

Contentieux - jugements : 199 (vs 205).