Le plan "1 jeune, 1 solution" – présenté cet été, doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros – avec des mesures destinées à accompagner les jeunes au sortir de la crise, s’inscrit dans le plan France Relance. Mesure phare du dispositif : l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association, déjà entrée en vigueur. Ses modalités ont été précisé par le décret n° 2020-982 du 5 août 2020.
Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est venu préciser le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Cette mesure de soutien aux entreprises est conditionnée à la signature d’un accord collectif.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Suppression de la taxe sur les CDD d’usage La loi supprime la taxe de 10 euros sur les CDD d’usage à compter du 1er juillet 2020 (art. 54). Cette taxe avait été instituée au 1er janvier 2020, dans le cadre de la loi de Finances pour 2020. Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat La…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Les limites de l’avis de contrôle Il ne résulte d’aucune disposition que l’Urssaf était tenue de préciser, dans l’avis de contrôle qui a été envoyé, le périmètre des entreprises du groupe visé par le con…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. . Contrat de travail : plate-forme, requalification L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditi…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Travail dissimulé : pas d’audition sans consentement En l’espèce, selon la lettre d’observations, le redressement opéré à l’encontre de la société était fondé sur l’exploitation d’un procès-verbal…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. . Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présente…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle ne doit pas être signé par les inspecteurs Si la lettre d’observations doit obligatoirement être signée par tous les inspecteurs de recouvrement sous peine de nullité du redressement, l’arti…