À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plates-formes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon.
À l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé.
Avant que le Gouvernement acte la fin du « quoi qu’il en coûte », la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, a publié cet été, après sept mois de travaux, son rapport. Il contient 52 propositions, dont de nouvelles réformes du droit des entreprises en difficulté.
La Cour des comptes constate une dégradation des finances publiques locales en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire, avec un impact moindre qu’anticipé. La situation diffère toutefois d’une collectivité à l’autre. Conjoncture. Alors que l’épargne des collectivités locales enregistrait une améli…
Les résultats du Baromètre du numérique 2020 ont été publiés. Ils permettent, notamment, de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur la diffusion des équipements et des usages numériques dans la société française. Numérique. Pour sa vingtième édition, le Baromètre du numérique* témoigne de l’infl…
Le nombre des défaillances d’entreprises en France au second trimestre 2021 est resté très bas. Les TPE, le bâtiment, l’Île-de-France et la PACA sont toutefois plus affectés que les autres secteurs et régions. Conjoncture. Avec 6 587 procédures collectives ouvertes ce deuxième trimestre, « le nombr…
Crise sanitaire, montant record des sanctions, recours aux nouveaux outils mis à sa disposition par la loi DDADUE… 2020 a été une année très particulière pour l’Autorité de la concurrence. Consommation. C’est le bilan « d’une année exceptionnelle » que la présidente de l’Autorité de la concurrence,…
Deux ans après la loi Pacte, des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles sont devenues sociétés à mission. Et leur nombre enregistre une croissance régulière. RSE. « La dynamique se poursuit et à un rythme assez fort », s’est félicitée la Directrice générale de la Communauté des entrepris…
« Tous pour la relance et l’emploi ». C’est le mot d’ordre du mouvement lancé par les experts-comptables, qui se sont beaucoup impliqués dans la gestion de la crise auprès des PME et TPE et restent mobilisés à leurs côtés dans la sortie de crise. Emploi. « Pour nous, experts-comptables, il est impo…