Après un temps d’adaptation au contexte de l’urgence sanitaire, l’activité a partiellement redémarré dans les tribunaux de commerce grâce notamment aux outils numériques déployés par les greffes. Avec la perspective de la reprise se pose désormais la question d’un éventuel pic de l’activité, face à une hausse des défaillances des entreprises.
Droit
Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négociations actuelles, il ne faut, toutefois, pas oublier que ce n’est pas toujours dans l’intérêt des parties.
L'employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de l’ensemble de ses salariés, laquelle lui impose de limiter l’exposition des salariés au Covid-19.
Cinq ordonnances du 1er avril 2020, prises en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire, intéressant directement le droit du travail, ont été publiées au Journal Officiel. Ces textes ont un aspect pratique qu’il ne faut pas négliger. Explication.
La protection des candidats et soumissionnaires Pour les contrats dont la procédure de passation était ou est toujours en cours, afin de permettre aux opérateurs économiques de présenter leur candidature ou de soumissionner, l’article 2 de l’ordonnance prévoit que les délais de réception des candid…
« La protection sera le thème central de notre congrès » et « la dimension humaine et affective est au cœur de notre projet », a expliqué Jean-Pierre Prohaszka, président du 116e congrès des notaires, au cours d’une conférence de presse, le 4 mars dernier à Paris. « Ce n’est pas un sujet triste mai…
Un contrat doit être considéré comme un « acte juridique », c’est-à-dire une manifestation de volonté des parties déstinée à produire des effets juridiques. Validité d’un écrit électronique Alors qu’en matière de « fait juridique », la preuve peut être apportée par tous moyens, les « actes juridiqu…
L’entreprise contrôlée doit établir l’existence d’un accord tacite sur ses pratiques lors d’un précédent contrôle. Ces pratiques doivent avoir été appliquées dans des conditions identiques lors des deux contrôles et l’absence d’observations de l’organisme de recouvreme…
Les salariés obligés de travailler peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Prévu à l’article L 4131 du Code du travail, le droit de retrait permet à un salarié de se retirer, après en avoir alerté son employeur, par quelque moyen que ce soit, de toute situation de travail dont il a un moti…
Pour un chef d’entreprise, l’ouverture d’une procédure collective au tribunal de commerce est tout autant une épreuve professionnelle que personnelle, souvent empreinte de beaucoup de culpabilité, de stress, de désespoir et de solitude – voire même d’idées noires à tendance suicidaire. Aux avant-po…