Picardie la Gazette
Le droit à l’erreur, c’est la possibilité offerte au contribuable de régulariser une erreur qu’il a commise dans ses déclarations fiscales. Cette régularisation peut intervenir spontanément ou, dans certains cas, sur demande de l’administration fiscale. Elle peut également avoir lieu, en cas de con…
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s’est rendu à Amiens mercredi 2 janvier sur le thème du prélèvement à la source. Il a rencontré les agents de l’administration fiscale chargés de répondre aux questions des contribuables. Avec l’entrée en vigueur du Prélèvement à la…
Il est traditionnellement admis qu’un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si ces dernières ont été accomplies avec l’accord, même implicite, de l’employeur (Cass. soc., 20 mars 1980, nº 78-40.979), ou si elles ont été rendues nécessaires par les tâches à accomplir (Ca…
Le 22 novembre à la Cité des échanges (Marcq-en-Barœul), la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) a dévoilé les chiffres 2017 de la filière recyclage en France, et plus particulièrement en Région. L’occasion de réaffirmer le poids de la filière de valorisation des déchets industri…
Dans le cadre de la 2e édition des Rencontre régionales de la recherche et de l’innovation, l’espace scolaire Condorcet de Saint-Quentin a accueilli le 3e DÉFI. Représentants du monde de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, acteurs des milieux industriel et institutionnel ont par…
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, tout employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Tout manquement à cette obligation révélé à l’occasion d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou au…