Annonce légale PATRICK BONNAURE
PATRICK BONNAURE
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 60 - Oise
Date de publication : 27/03/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91229379
AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547
du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 4 novembre 1999 et de son codicille en date du 12 février 2005,
Monsieur Patrick Alain Augustin BONNAURE, en son vivant retraité, demeurant à CREIL (60100) 3 square Gérard de Nerval.
Né à PARIS 17ème ARRONDISSEMENT (75017), le 10 juin 1952.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à CREIL (60100) (FRANCE), le 11 juin 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Céline LE PREVOST de la MOISSONNIERE-GOUT, notaire à PARIS 9ème (75009) 42 rue Vignon le 03 novembre 2023.
Il résulte d’un acte reçu par Maître Anne Christelle MADELAINE-GRASSER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Lionel LE RENARD, Anne Christelle MADELAINE-GRASSER, Sébastien SAVARY, Romain VADAM, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à CREIL (Oise), 2 Allée de la Forêt d'Halatte, le 8 mars 2024, que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne-Christelle MADELAINE-GRASSER, notaire à CREIL (60100) 2 allée de la Forêt d'Halatte, référence CRPCEN : 60097, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de SENLIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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