Annonce légale Françoise Yolande Jeanne GAUDEFROY
Françoise Yolande Jeanne GAUDEFROY
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 60 - Oise
Date de publication : 10/05/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91242787
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 décembre 2021, Madame Françoise Yolande Jeanne GAUDEFROY, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Mohammed HAMIDI, demeurant à BOUILLANCY (60620) 56 rue Fromentelle. Née à FORMERIE (60220), le 29 décembre 1946. Décédée à BOUILLANCY (60620) (France), le 2 décembre 2023. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Mireille LECONTE-SCART, notaire à ACY EN MULTIEN (Oise), 3 route de Meaux, le 1er mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Le récépissé de dépôt par le greffe du Tribunal Grande Instance de SENLIS a été délivré le 12 mars 2024.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cécile DESMAREST, notaire à VILLERS COTTERETS (02600) 35 rue du 18 juillet, référence CRPCEN : 02075, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de SENLIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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