Annonce légale Mlle Julienne Louise MOREAU
Mlle Julienne Louise MOREAU
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 60 - Oise
Date de publication : 10/09/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91276913

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 mars 2015, Mademoiselle Julienne Louise MOREAU, en son vivant retraitée, demeurant à THOUROTTE (60150) 1 rue de Verdun. Née à THOUROTTE (60150), le 20 janvier 1932. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à THOUROTTE (60150) (FRANCE), le 21 mai 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne HERBAUT, notaire associé de la société civile professionnelle « Guillaume GRANGE et Anne HERBAUT », titulaire d’un office notarial à COMPIEGNE, 47, rue Pierre Sauvage, le 21 août 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne HERBAUT, notaire associé de la société civile professionnelle « Guillaume GRANGE et Anne HERBAUT », Notaire à COMPIEGNE, 47, rue Pierre Sauvage, référence CRPCEN : 60051, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de COMPIEGNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Annonces légales similaires
DIVERS PARTICULIERS | 60 - Oise