La pratique à marche forcée du télétravail et le relâchement de la vigilance sur la sécurité informatique exposent davantage les entreprises au risque de cybercriminalité, depuis le début de la crise sanitaire. Déjà au cours de l’année 2019, plus de sept entreprises françaises sur dix ont subi au moins une tentative de fraude, révèle le dernier baromètre Euler Hermes-DFCG.
Vie juridique
Les accords de performance collective ont le vent en poupe. Aménagement de la durée du travail, des rémunérations…ces accords, négociés avec les syndicats, permettent aux entreprises d’imposer des modifications des éléments du contrat de travail.
Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit.
La réouverture des restaurants, bars et cafés a depuis longtemps été annoncée pour le 2 juin. Cette réouverture attendue n’est permise que par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Elle se fait sous plusieurs contraintes.
Réponses récentes de la Cour de cassation sur le sujet du contrôle des salariés, via la vidéosurveillance. Le principe est connu : un système de vidéosurveillance ne peut pas être utilisé afin de surveiller l’activité du personnel si celui-ci n’en a pas été préalablement informé et s’il n’a pas été…
Nouveaux services, nouvelles règles de protection des innovations, nouvelles procédures plus accessibles aux PME… L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) poursuit le déploiement des dispositions prévues par le volet propriété intellectuelle de la loi Pacte. État des lieux. Lancé déb…
Depuis le 1er avril dernier, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est compétent dans la nouvelle procédure administrative en déchéance et en nullité de marques. Explications. L’objectif poursuivi par l’ordonnance du 13 novembre 2019 introduisant la réforme est de rendre disponibl…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disc…
Parmi les acteurs de l’État engagés dans la lutte contre le Covid-19, les préfets tiennent un rôle central : ils sont les bras armés du gouvernement dans les départements. Éclairage. C’est après les troubles de l’époque révolutionnaire, que la fonction de préfet a été instaurée, en 1800, par…
Les administrateurs et mandataires judiciaires lancent un numéro vert. Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 qu…