À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Vie juridique
Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plates-formes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon.
Après plusieurs reports pour cause de pandémie, les employeurs ont jusqu’au 30 septembre prochain pour réaliser les entretiens professionnels avec leurs salariés. Un bilan récapitulatif doit avoir lieu tous les six ans.
À l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé.
Recrutements. Ces recrutements concernent les métiers d’inspecteurs chargés du contrôle comptable d’assiette et de la lutte contre le travail illégal. Qui ont pour mission de préserver le financement de la protection sociale, garantir le respect des droits sociaux des salariés, assurer une saine co…
Management . À l’heure où les entreprises cherchent à améliorer la qualité de vie de leurs collaborateurs via des pratiques numériques plus harmonieuses, plus de 70% des dirigeants envoient des e-mails au moins un week-end sur deux. C’est l’un des principaux enseignements du baromètre des usages nu…
Droit du travail. Développement du sport en entreprise et cotisations sociales : du nouveau Dans le cadre des jeux olympiques de 2024, le gouvernement entend favoriser la pratique d’une activité sportive par les salariés. La société Adidas bataille depuis 2015 avec l’Urssaf qui l'a sanctionnée pour…
Numérique. La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) a adopté, à l’automne dernier, des lignes directrices et une recommandation organisant les obligations à respecter par les éditeurs de sites Internet utilisant des cookies et autres traceurs (ces petits fichiers qui permett…
Ressources Humaines. « Pour six cadres sur dix, la crise a été l’occasion de réfléchir sur le sens à donner à leur vie professionnelle*, affirme Gilles Gateau, Directeur général de l’Apec, Association pour l’emploi des cadres. Ils ont l’envie et la volonté de développer leur carrière en intégrant…
Droit du travail. Rupture du contrat de travail : quel délai pour contester ? Le délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat de travail ou de son motif est de 12 mois. Ce délai court à compter de la notification de la rupture. Qu’en est-il lorsque le licenciement est…