Francophonie, lutte contre la corruption et le blanchiment, guichet unique, tribunal numérique... les greffiers des Tribunaux de commerce (TC) sont sur tous les fronts. Entretien avec Victor Geneste, greffier du TC du Mans et président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, à l'occasion du 136e Congrès national qui s'est déroulé à Reims les 2 et 3 octobre sur le thème de la francophonie.
Vie juridique
Deux femmes investies à la tête des deux instances représentatives des professions régionales du chiffre et du droit : élue en mai dernier, Marie-Hélène Deheul-Milhem est la nouvelle présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Calais et depuis décembre 2022, Corinne Renart officie à la présidence de l'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France. Deux visions complémentaires pour des professions interdépendantes qui travaillent ensemble dans l'intérêt du chef d'entreprise.
L'ancien Premier ministre et Cécile de Saint Michel, présidente de l'Ordre des experts-comptables, ont échangé sur les défis actuels de la profession au Congrès des experts-comptables, à Marseille, mettant en avant la nécessité de réformer pour mieux accompagner les entreprises françaises.
Le prochain congrès des notaires, rassemblant 3000 professionnels, se tiendra au Parc des Expositions du 25 au 27 septembre. Delphine Detrieux, présidente de la Chambre des notaires de la Gironde revient sur cet événement majeur pour la ville.
Médecine du Travail. Avant d’étudier les modifications intervenues, il faut rappeler certains points. Les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident, ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient d’un complément de rémunération versé par l’employeur, conformément à l’a…
Social. Le droit de retrait, reconnu par le législateur avec la loi du 23 décembre 1982 est désormais codifié à l’article L. 4131-1 du Code du travail. Ce dispositif ne peut être déclenché par le salarié qu’en cas de « situation de travail » présentant « un danger grave et imminent pour sa vie ou…
Prévention des risques RSE. En matière de prévention des risques liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le rôle de l’avocat est «fondamental et naturel, notamment auprès des entreprises», a déclaré Marion Couffignal, avocate au barreau de Paris et ancienne responsable de la Commi…
120e congrès des notaires de France. « Le droit de l’environnement irrigue la totalité de notre droit en France », a rappelé Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire à Chevreuse (Yvelines) et présidente du prochain Congrès des notaires de France, lors de la présentation à la presse de cet évènemen…
Social . Licenciements Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Une cour d’appel ne peut pas décid…
« Le nombre de mandats de certification des comptes ne cesse de décroître », a déclaré le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Yannick Ollivier, lors de la présentation à la presse des résultats du Baromètre de la CNCC sur l’activité de la profession en 2023. C’e…