Vie juridique

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Social . Opérations de contrôle Avis de contrôle Dès lors que les opérations de contrôle ont commencé dès le 8 juillet 2011 et que l’avis de contrôle ayant permis la poursuite de celles-ci, pour aboutir à la notification…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Justice. Clause de non-concurrence : congés payés La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaires, elle ouvre droit à congés payés. (Cass soc.,…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Contrat de travail. Période d’essai : fin L’employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l’expiration de la période d’essai, sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus dont l’existence doit…

Lorsqu’une entreprise est victime d’un piratage informatique, le premier réflexe doit être d’isoler les ordinateurs infectés du reste du système d’information, afin de stopper la propagation de l’attaque. Mais ce n’est que le début d’un marathon. Numérique. Alerter les autorités Le Règlement généra…

Optimiser son poste de travail nécessite de penser en termes d’efficacité et d’ergonomie. Deux aspects ayant des impacts sur le choix du matériel informatique et l’aménagement du bureau. Santé. Le recours massif au télétravail a permis pour beaucoup de se rendre compte de l’importance de l’aménagem…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit du travail. Licenciement : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction. Une cour d’appel ne peut donc pas dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse alors qu’elle a…