La prévention, au cœur de la justice économique en temps de crise

La prévention, au cœur de la justice économique en temps de crise

Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédures préventives que sont la conciliation et le mandat ad hoc.

Un plan de relance de 7 milliards pour le numérique

Un plan de relance de 7 milliards pour le numérique

Le plan de relance du Gouvernement de 100 milliards d’euros qui vont être investis pour tenter de sortir de la crise, présenté début septembre, comprend un effort de 7 milliards d’euros destiné au numérique, au cours des deux prochaines années. Revue de détail.

Loi Macron : le Conseil supérieur du notariat demande un moratoire

Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la situation.…

Défaillances d’entreprise : le plus dur reste à venir

Quel va être l’impact sur les défaillances d’entreprises du choc économique et du brutal recul de l’activité provoqués par la crise sanitaire en France au deuxième trimestre ? Pour l’heure, le gel des procédures collectives et les mesures d’aide gouvernementales faussent le diagnostic de l’état de…

Le numérique, au cœur de l’action de l’Autorité de la concurrence

Particulièrement active sur le secteur du numérique l’an passé, l’Autorité de la concurrence entend rester très vigilante sur ce domaine et continue de développer son expertise en la matière. . En termes d’activité, 2019 aura été une année « très dense » pour l’Autorité de la concurrence, s’est fél…

Finances des collectivités : la crise sanitaire va impacter 2020

La Cour des comptes a publié début juillet son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, en 2019. Elle anticipe pour 2020 un certain nombre de risques liés à l’impact de la crise sanitaire. . Selon le bilan dressé par les magistrats de la Cour des comptes,…