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Vie juridique
Perspective des recrutements, impacts de la pandémie, recrutement virtuel, diversité… L’enquête annuelle de Monster, The Future of Work, a abordé divers domaines pour comprendre l’état d’esprit, les enjeux et les attentes pour 2021 des recruteurs et des candidats, après une année marquée par la crise. Face à la tension du marché, les entreprises semblent faire œuvre de davantage de souplesse pour recruter.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Numérique. Si certains pirates du web ont pour objectif l’espionnage ou le sabotage des entreprises, le premier objectif des cybercriminels reste de subtiliser ou d’extorquer de l’argent à leurs victimes. Comprendre leurs moyens d’action est essentiel. Le rançongiciel, roi des malwares Les attaques…
Droit du travail. Représentation du personnel : obligations L’employeur qui met en oeuvre une procédure de licenciement économique alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel, et sans qu’u…
Social . Opérations de contrôle Avis de contrôle Dès lors que les opérations de contrôle ont commencé dès le 8 juillet 2011 et que l’avis de contrôle ayant permis la poursuite de celles-ci, pour aboutir à la notification du redressement, n’a été envoyée que le 12 octobre suivant, la procédure de co…
Justice. Clause de non-concurrence : congés payés La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaires, elle ouvre droit à congés payés. (Cass soc., 27 mai 2021, pourvoi n° 19-23984) Convention de forfait en jours : preuve En cas de…
Contrat de travail. Période d’essai : fin L’employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l’expiration de la période d’essai, sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus dont l’existence doit être démontrée par le salarié. Le seul fait que l’employeur…
Numérique. Alerter les autorités Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux entreprises de faire remonter tout vol d’informations personnelles à la CNIL, et parfois même aux clients concernés. La notification initiale à la CNIL doit être réalisée dans les 72 heures, en se…