Alors que le projet de loi « immigration » est actuellement examiné à l’Assemblée Nationale, les avocats du cabinet Voltaire Avocats ont fait le point sur l’emploi de salariés « sans-papiers ». L’occasion d’évoquer le cadre légal actuel et les risques et sanctions encourues par les entreprises.
Vie juridique
Organisé par le tribunal de commerce de Compiègne, le 17 novembre, le 124e congrès national des tribunaux de commerce a été l'occasion de rappeler les positions de l'institution représentative des juges consulaires au moment où le projet de loi « d’orientation et de programmation de la justice » prend forme. La Conférence générale prône l'éthique et la déontologie, mais aussi le respect et la liberté de cette justice commerciale locale, avec des moyens à la hauteur de son action, tout en s'ancrant dans la réalité pour construire une justice commerciale « attractive et efficace », dans un mode ultra connecté.
Le tribunal de commerce de Compiègne accueille le 124e congrès national des juges consulaires de France, le vendredi 17 novembre. Un moment fort pour les tribunaux de commerce, à l'heure du projet de loi "d’orientation et de programmation de la justice" et d'entreprises confrontées à de nouveaux défis.
Les experts-comptables des Hauts-de-France se préparent à accompagner leurs clients à basculer vers la facturation électronique. Un changement majeur qui peut être l’occasion pour la profession de faire évoluer ses missions.
La Gazette : Pouvez-vous nous présenter ces deux journées du 8 et 9 novembre, qui se dérouleront à Arras ? Corinne Renart : Le premier jour, après des ateliers dès 9 heures, notre table ronde aura pour thème : "RSE et durabilité : soyons au cœur de l'action", avec plusieurs intervenants comme Rober…
De la prévention primaire à la prévention tertiaire Rappelant l’importance de s’adapter au contexte de l’entreprise, de se concerter avec les représentants du personnel et d’évaluer périodiquement les actions, le président de la Firps formule plusieurs recommandations. La première reprend celle for…
« Sachez que j’ai particulièrement apprécié, messieurs les membres du Conseil national des barreaux, nos très nombreux échanges », que l’on peut qualifier de « directs et francs, en langage diplomatique », mais « toujours respectueux et finalement constructifs ». C’est en ces termes que le ministre…
Entretien avec Olivier Péronnet, président de la Compagnie Nationale des Experts-comptables de Justice Olivier Péronnet, président de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice, qui tient congrès à Lille en octobre. La Gazette : Comment les professionnels peuvent-ils devenir expert-co…
Retour sur le 119e congrès des notaires de France . Du 27 au 29 septembre, Deauville était la « capitale du notariat français ». Une profession qui a vu son accès modifié par la reforme de la formation. Alors que deux voies, une universitaire et une professionnelle, permettaient jusqu'à il y a peu…
La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Hauts-de-France dévoile désormais un nouveau catalogue de formations ample et innovant. Baptisé UTILE, ce dernier regroupe plus de 120 dispositifs d'assistance. Le guide UTILE, modulable et flexible, s'adresse à tous les dirigeants d'entreprises des Hauts…