Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Depuis le 1er novembre 2020, les Compagnies régionales des commissaires aux comptes d'Amiens et de Douai se sont regroupées pour devenir la CRCC Hauts-de-France. Présidée par Grégory Mouy, cette nouvelle instance – la quatrième de France – entend relever les défis qui attendent la profession, ébranlée depuis 2019 par la loi PACTE qui modifie les règles de désignation des commissaires aux comptes (CAC), et relève les seuils de l'audit légal obligatoire.
Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Droit. Estimant avoir été exposé injustement à des poussières d’amiante de 1964 à 1987, un ancien salarié des chantiers navals de La Ciotat a demandé réparation de ses préjudices physique et moral auprès du tribunal administratif de Marseille. Plusieurs milliers d’anciens salariés lui ont emboîté…
Entreprises et salariés. Avis de contrôle La délégation aux fins de contrôle régulièrement consentie par une Urssaf au profit d'une autre, en application des dispositions des articles L. 213-1 et D. 213-1-1 du Code de la sécurité sociale emporte, tant pour l'organisme déléguant que pour celui délég…
Entreprises et salariés. Avis de contrôle L’avis de contrôle n’a pas à faire référence au contrôle concerté et aux textes qui le prévoient (articles L225-1-1 et D213-1-2 du Code de la sécurité sociale). (Pau, Chambre sociale, 10 décembre 2020, RG n°17/02601, n°17/02600) Lettre d’observations Faute…
Justice . Cette année 2020, plus que jamais, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Patrick Sannino, a invité les huissiers de justice à « se projeter dans l’avenir et envisager l’année 2021 comme celle d’une renaissance », car « si nous avons cette année éprouvé…
Entretien avec Hubert Tondeur, élu président du Conseil régional des experts-comptables Hauts-de-France. Quelques chiffres - 1227 experts-comptables et salariés autorisés dont 9% dans l'Aisne, 52% dans le Nord, 17% dans le Pas-de-Calais, 12% dans l'Oise et 10% dans la Somme. - 1390 société d'expert…
Le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables des Hauts-de-France a été officiellement créé lors d’une première réunion de Conseil le 4 décembre 2020 à Lille.. Fruit du rapprochement territorial entre les Conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables du Nord Pas-de-Calais et de Picar…