Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a publié les résultats de son baromètre des TPE-PME pour 2020. Il a formulé, à cette occasion, un certain de nombre de recommandations pour favoriser le rebond des entreprises cette année.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Les récentes attaques par rançongiciel (ransomware) contre des hôpitaux interpellent tous les responsables d’entreprises ou organisations : comment s’en protéger, comment limiter les dégâts ?
Finances. Quels sont les bailleurs éligibles ? Il s’agit des personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France, ainsi que les personnes morales, relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Ainsi sont par exemple éligibles : les particuliers, les entreprises indiv…
Droit. Temps de travail : astreintes Le salarié est contractuellement soumis à des astreintes dès lors qu'aux termes du contrat de travail, il est tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois, pour pouvoir être joint, afin de répondre à une éventuelle demande d'intervention immédiate…
Droit. Opérations de contrôle La lettre par laquelle l’inspecteur du recouvrement répond aux observations formulées par le cotisant, en application de l’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale, à la suite de la notification de la lettre d’observations, ne constitue pas une nouvelle lettre…
Droit. Santé au travail : faute grave En dépit d’une mise en demeure, un salarié en arrêt maladie n’avait ni adressé les justificatifs de son absence, ni manifesté son intention de reprendre le travail. Pour la cour d’appel, il ne pouvait donc être reproché à l’employeur, laissé sans nouvelles, de…
Institut français des praticiens des procédures collectives . « 2020 restera pour les entreprises françaises synonyme de cauchemar », a déclaré le président du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, Christophe Basse, dans son allocution d’introduction des Entretiens de la…
Droit . Licenciement économique : PSE Une indemnité supra-légale de licenciement n'est pas une mesure d'accompagnement résultant d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), mais une somme concourant à l'indemnisation du préjudice causé par la rupture du contrat de travail. La créance du salarié fixé…