Vie juridique

Entreprises et cotisations sociales

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Lettre d’observations : mentions Ne méconnaît pas le caractère contradictoire de la procédure l’organisme de recouvrement qui n’a pas précisé, dans sa lettre d’observations, le nombre de salariés concernés, sauf si le…

(c)Adobestock

Entreprises et cotisations sociales : nouveautés

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : avis préalable Tout contrôle est précédé de l’envoi par la caisse de mutualité sociale agricole d’un avis adressé, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa réception, au cotisant. Le…

(c)Adobestock

Avocats : la profession s'inquiète

Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions… Par la voix de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, la profession d’avocat a adressé de nombreux messages à la Chancellerie…

(c)Adobestock

Action publique : ce qui va changer avec la future loi ASAP

Adopté début mars par le Sénat puis passablement modifié par l’Assemblée nationale début octobre, le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) arrive en commission mixte paritaire chargée de trouver un terrain d’entente entre les deux chambres. Trois axes de changemen…