Vie juridique

« La profession doit aller au-delà de ses missions de base »

« La profession doit aller au-delà de ses missions de base »

Élue le 16 décembre 2022, Corinne Renart entame un mandat de deux ans à la présidence du Conseil régional de l'Ordre des Experts-comptables Hauts-de-France, succédant à Hubert Tondeur qui a officié à cette place durant dix ans. Accompagnée de 29 membres élu(e)s, Corinne Renart est la toute première femme à occuper cette fonction au Conseil régional.

Commande publique : l'important décret publié

Commande publique : l'important décret publié

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande publique, met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les mesures en matière de marchés publics, annoncées par le ministre de l’Économie, à l’occasion des Assises du BTP, pour simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises. Revue des principales dispositions de cet important décret.

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Dans ce litige, l’adresse électronique indiquée dans l'avis de contrôle ne permettait pas de consulter aisément la charte du cotisant contrôlé, avant le début des opérations de contrôle. Si l'avis pr…

Xavier Vankeerberghen prend la présidence d’APIA Hauts-de-France

Fondée en 2017, la délégation régionale de l’association Administrateurs Professionnels Indépendants Associés (APIA) a nommé Xavier Vankeerberghen à sa tête. Promoteur d’une gouvernance ouverte, le nouveau président compte plus que doubler le nombre d’administrateurs indépendants actifs dans les Ha…

Les notaires constatent un ralentissement du marché immobilier

Alors que le nombre de transactions est resté très élevé, le bilan annuel immobilier des Notaires de France fait état d’une lente décrue du volume des ventes de logements anciens et de l’offre de biens à vendre, ces derniers mois. Le niveau des prix dans l’ancien est resté soutenu en 2022, pour les…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du li…