Élue le 16 décembre 2022, Corinne Renart entame un mandat de deux ans à la présidence du Conseil régional de l'Ordre des Experts-comptables Hauts-de-France, succédant à Hubert Tondeur qui a officié à cette place durant dix ans. Accompagnée de 29 membres élu(e)s, Corinne Renart est la toute première femme à occuper cette fonction au Conseil régional.
Vie juridique
La loi de Finances pour 2023 apporte quelques nouveautés en matière de fiscalité d’entreprise. Mais pour le Conseil supérieur du Notariat et l’Ordre des experts-comptables, c’est surtout le statut de l’entreprise individuelle, créé en 2022, qui nécessite de la vigilance.
Directeur général du Crédit agricole Nord de France, Laurent Martin succède à Guillaume Curnier, directeur région nord BNP Paribas, à la présidence du Comité régional des banques FBF (Fédération bancaire française) Hauts-de-France, pour un mandat de deux ans.
Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande publique, met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les mesures en matière de marchés publics, annoncées par le ministre de l’Économie, à l’occasion des Assises du BTP, pour simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises. Revue des principales dispositions de cet important décret.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Dans ce litige, l’adresse électronique indiquée dans l'avis de contrôle ne permettait pas de consulter aisément la charte du cotisant contrôlé, avant le début des opérations de contrôle. Si l'avis pr…
Corinne Renart élue présidente du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Hauts-de-France
À 57 ans, Corinne Renart a été élue présidente du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Hauts-de-France. Elle était auparavant vice-présidente en charge de la communication et, deux ans, présidente de la commission juridique au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables. La nou…
Fondée en 2017, la délégation régionale de l’association Administrateurs Professionnels Indépendants Associés (APIA) a nommé Xavier Vankeerberghen à sa tête. Promoteur d’une gouvernance ouverte, le nouveau président compte plus que doubler le nombre d’administrateurs indépendants actifs dans les Ha…
L’arrêté du ministère de la Culture relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales est paru le 27 décembre dernier. Il modifie celui de novembre 2021 et actualise pour cette année 2023 le tarif au caractère dont font l’objet les annonces légales, ainsi…
Alors que le nombre de transactions est resté très élevé, le bilan annuel immobilier des Notaires de France fait état d’une lente décrue du volume des ventes de logements anciens et de l’offre de biens à vendre, ces derniers mois. Le niveau des prix dans l’ancien est resté soutenu en 2022, pour les…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du li…