Pour s’appliquer, le « droit à l’oubli » numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privé et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustration avec une récente décision.
Vie juridique
À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plates-formes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon.
Après plusieurs reports pour cause de pandémie, les employeurs ont jusqu’au 30 septembre prochain pour réaliser les entretiens professionnels avec leurs salariés. Un bilan récapitulatif doit avoir lieu tous les six ans.
À l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé. « Le numérique, l’H…
La campagne annuelle de recrutement des inspecteurs de l’Urssaf s’achève le 30 septembre. 88 postes sont proposés, dont deux en Picardie. Le but étant pour l’organisme de renforcer ses équipes, 32 collaborateurs à ce jour. Ces recrutements concernent les métiers d’inspecteurs chargés du contrôle co…
Volume quotidien d’emails, leur anatomie et traitement, fréquence de réunions, droit à la déconnexion, gestion des nouveaux outils collaboratifs… La start-up Mailoop a lancé le premier « Baromètre des usages numériques et de la déconnexion ». Objectif, alerter les dirigeants, managers et collaborat…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail. Liberté d’expression du salarié La large diffusion par un salarié sur Facebook d’une photographie le montrant dénudé, agenouillé dans une église, mais dépourvue de caractère injurieux, diffamato…
Permettre aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter : rappel de la réglementation en matière de publicité ciblée des sites Web, alors que la Cnil multiplie les contrôles et mises en demeure, en cas de non-respect de la législation. La Commission nationale de l’Info…
Perspective des recrutements, impacts de la pandémie, recrutement virtuel, diversité… L’enquête annuelle de Monster, The Future of Work, a abordé divers domaines pour comprendre l’état d’esprit, les enjeux et les attentes pour 2021 des recruteurs et des candidats, après une année marquée par la cri…