Vie juridique

Les professionnels des entreprises en difficulté face à la crise

Institut français des praticiens des procédures collectives . « 2020 restera pour les entreprises françaises synonyme de cauchemar », a déclaré le président du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, Christophe Basse, dans son allocution d’introduction des Entretiens de la…

L’entreprise et les salariés : les récentes décisions

Droit . Licenciement économique : PSE Une indemnité supra-légale de licenciement n'est pas une mesure d'accompagnement résultant d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), mais une somme concourant à l'indemnisation du préjudice causé par la rupture du contrat de travail. La créance du salarié fixé…

Où en est la legaltech française ?

Droit en ligne. Pour identifier les tendances actuelles sur le marché de la legaltech, l’association Open-Law, Le Droit Ouvert, a réalisé en 2020 un sondage auprès de ses membres. Parmi les répondants figurent des start-up numériques du droit, des éditeurs de logiciels et des éditeurs juridiques tr…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Droit. Opérations de contrôle Les dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'exigent pas la communication par l'agent de contrôle de l'intégralité de son rapport. (Caen, Chambre sociale section 3, 17 décembre 2020, RG n° 18/00603) Solidarité financière du donneur d’ordre…

« L'économie a besoin de transparence »

Entretien avec Grégory Mouy, président de la CRCC Hauts-de-France. La composition du Conseil régional de la CRCC - Président : Grégory Mouy. - Vice-présidente : Isabelle Dupont. - Vice-président : Fabien Corneillie. - Vice-président : Frédéric Tilly. - Secrétaire : Emmanuelle Van Isacker. - Trésori…