Directeur général du Crédit agricole Nord de France, Laurent Martin succède à Guillaume Curnier, directeur région nord BNP Paribas, à la présidence du Comité régional des banques FBF (Fédération bancaire française) Hauts-de-France, pour un mandat de deux ans.
Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande publique, met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les mesures en matière de marchés publics, annoncées par le ministre de l’Économie, à l’occasion des Assises du BTP, pour simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises. Revue des principales dispositions de cet important décret.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
À 57 ans, Corinne Renart a été élue présidente du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Hauts-de-France. Elle était auparavant vice-présidente en charge de la communication et, deux ans, présidente de la commission juridique au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.
Passage de relais au sein de l’association Administrateurs Professionnels Indépendants Associés (APIA) Hauts-de-France. Co-fondateur de la délégation régionale de cette organisation sans but lucratif, dont la vocation est de promouvoir et de professionnaliser la fonction d’administrateur indépenda…
Législation. La publication d’une annonce légale est un préalable obligatoire à toute création, modification, cessation ou liquidation d’entreprise. Elle peut être passée en ligne ou au sein d’un journal officiellement habilité - par le préfet du département - à les faire paraître, comme Picardie…
L’impact de l’étiquette énergie difficile à mesurer Quel va être l’impact sur le marché immobilier ancien de l’entrée en vigueur progressive des dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à la performance énergétique des logements ? Celles-ci prévoient, notamment, d’interdire la mise en…
Droit. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement…
Réforme de l’assurance chômage : l’essentiel des mesures Le texte maintient les règles actuelles de l'assurance chômage après le 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 août 2023, au plus tard : cette mesure autorise de prendre un décret pour reporter la fin du régime actuel (qui aurait dû se terminer le…
Confié à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui l’a déployé de façon progressive, le guichet unique des formalités des entreprises est déjà accessible aux professionnels disposant d’un mandat pour réaliser les formalités d’entreprises pour le compte de leurs clients, depuis le…
