Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est venu préciser le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Cette mesure de soutien aux entreprises est conditionnée à la signature d’un accord collectif.
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Face à l’épidémie de Covid-19, les autorités ont publié un nouveau protocole sanitaire pour la rentrée de septembre obligeant les salariés à porter un masque dans les espaces collectifs clos et recommandant le respect des mesures de distanciation physique et de limitation des flux de salariés sur leur lieu de travail.
Quel va être l’impact sur les défaillances d’entreprises du choc économique et du brutal recul de l’activité provoqués par la crise sanitaire en France au deuxième trimestre ? Pour l’heure, le gel des procédures collectives et les mesures d’aide gouvernementales faussent le diagnostic de l’état de santé des entreprises. Les mois à venir devraient être décisifs.
Les Chambres de commerce et d'industrie s'engagent afin de faire connaître aux entreprises industrielles les dispositifs prévus pour elles dans le cadre du plan de relance. Un projet de « réanimation » des territoires, avec des échéances à court et long terme. Mais en dépit des incertitudes, les entreprises ont des raisons d'espérer. Interview de Pierre Goguet, président de CCI France.
L’avis de contrôle doit être adressé au siège de la société, et non à un établissement L’avis de contrôle n’avait pas été adressé au siège d’une société, alors qu’elle disposait de plusieurs établissements. Or c’est à l’employeur que doivent être adressés les avis de contrôle. De…
Comment améliorer l’information des chefs d’entreprise pour mieux faire connaître les mécanismes de prévention des difficultés et les avantages des procédures préventives, et comment rendre ces dernières plus attractives et encore plus efficaces ? Tels sont les défis sur lesquels veulent travailler…
La preuve par l’exemple. Tel est le parti pris de l’ouvrage Une entreprise responsable et rentable, publié par les Éditions ContentA, cet automne. Les deux auteurs, Claire-Agnès Gueutin et Benjamin Zimmer, y donnent la parole à des professionnels du chiffre, du financement et à une ving…
Courriels : procédure disciplinaire L’employeur peut prendre connaissance de messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la disposition du salarié, pour les besoins de son travail, provenant d’une boîte à lettre électronique professio…
« Une entreprise qui va bien c’est une entreprise où les salariés sont heureux », entame Laurence Reix, la directrice de la communication France du Groupe Up, groupe coopératif émetteur de titres spéciaux de paiement qui compte 3 751 collaborateurs. Pour agir dans le champ de la QVT, l’Agence natio…
Contrôle : durée Dès lors que l’Urssaf a expressément visé les dispositions de l’article L 243-13 du Code de la sécurité sociale limitant la durée de contrôle sur les entreprises versant des rémunérations à moins de dix salariés, elle a reconnu au cotisant le bénéfice de ces disposition…