Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
La crise sanitaire et ses impacts économiques ont été au cœur des 16e Entretiens de la sauvegarde, le rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté organisé par l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), le 25 janvier dernier. Morceaux choisis.
Licenciement économique : PSE Une indemnité supra-légale de licenciement n'est pas une mesure d'accompagnement résultant d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), mais une somme concourant à l'indemnisation du préjudice causé par la rupture du contrat de travail. La créance du salarié fixée à titr…
Aux premières loges des difficultés rencontrées par les TPE-PME depuis le début de la crise sanitaire, les experts-comptables veulent apporter leur contribution à l'élaboration de la relance économique. Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables vient de publier une liste de 50 proposit…
Pour identifier les tendances actuelles sur le marché de la legaltech, l’association Open-Law, Le Droit Ouvert, a réalisé en 2020 un sondage auprès de ses membres. Parmi les répondants figurent des start-up numériques du droit, des éditeurs de logiciels et des éditeurs juridiques traditionnels, des…
Opérations de contrôle Les dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'exigent pas la communication par l'agent de contrôle de l'intégralité de son rapport. (Caen, Chambre sociale section 3, 17 décembre 2020, RG n° 18/00603) Solidarité financière du donneur d’ordre Pour la…
Picardie La Gazette : Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, en Assemblée générale au Touquet en octobre 2020, restait confiant malgré le nouveau cadre dicté par la loi PACTE. Est-ce votre cas ? Grégory Mouy : Nous avons subi les assauts de cette vague, qui…
Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) en juin 2020 : sur l’ensemble des garanties…