Vie juridique

Une rentrée masquée pour les entreprises : le point

Une rentrée masquée pour les entreprises : le point

Face à l’épidémie de Covid-19, les autorités ont publié un nouveau protocole sanitaire pour la rentrée de septembre obligeant les salariés à porter un masque dans les espaces collectifs clos et recommandant le respect des mesures de distanciation physique et de limitation des flux de salariés sur leur lieu de travail. 

L’entreprise et les salariés : les revues récentes

Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Les limites de l’avis de contrôle Il ne résulte d’aucune disposition que l’Urssaf était tenue de préciser, dans l’avis de contrôle qui a été envoyé, le périmètre des entreprises du groupe visé par le contrôle. (Angers, Chambre sociale, 30 juin 2020, RG 18/00805) Les limites des pr…

L’entreprise et les salariés

Contrat de travail :  plate-forme, requalification  L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des…

Entreprises et cotisations sociales

Travail dissimulé : pas d’audition sans consentement  En l’espèce, selon la lettre d’observations, le redressement opéré à l’encontre de la société était fondé sur l’exploitation d’un procès-verbal de police établi dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et trans…