La crise sanitaire et ses impacts économiques ont été au cœur des 16e Entretiens de la sauvegarde, le rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté organisé par l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), le 25 janvier dernier. Morceaux choisis.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.
Sous l'impulsion de son président Lionel Canesi, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a adressé au Gouvernement une liste de propositions économiques en faveur des TPE-PME.
Opérations de contrôle Les dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'exigent pas la communication par l'agent de contrôle de l'intégralité de son rapport. (Caen, Chambre sociale section 3, 17 décembre 2020, RG n° 18/00603) Solidarité financière du donneur d’ordre Pour la…
Picardie La Gazette : Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, en Assemblée générale au Touquet en octobre 2020, restait confiant malgré le nouveau cadre dicté par la loi PACTE. Est-ce votre cas ? Grégory Mouy : Nous avons subi les assauts de cette vague, qui…
Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) en juin 2020 : sur l’ensemble des garanties…
Estimant avoir été exposé injustement à des poussières d’amiante de 1964 à 1987, un ancien salarié des chantiers navals de La Ciotat a demandé réparation de ses préjudices physique et moral auprès du tribunal administratif de Marseille. Plusieurs milliers d’anciens salariés lui ont emboîté le pas.…
Avis de contrôle La délégation aux fins de contrôle régulièrement consentie par une Urssaf au profit d'une autre, en application des dispositions des articles L. 213-1 et D. 213-1-1 du Code de la sécurité sociale emporte, tant pour l'organisme déléguant que pour celui délégataire, la faculté d'émet…
Cette année 2020, plus que jamais, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Patrick Sannino, a invité les huissiers de justice à « se projeter dans l’avenir et envisager l’année 2021 comme celle d’une renaissance », car « si nous avons cette année éprouvé notre résis…