Vie juridique

Avocats : la profession s'inquiète

Avocats : la profession s'inquiète

Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions… Par la voix de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, la profession d’avocat a adressé de nombreux messages à la Chancellerie à l’heure d’un nouveau confinement.  

Action publique : ce qui va changer avec la future loi ASAP

La phrase de Clémenceau est connue : « Si vous souhaitez enterrer un problème, nommez une commission ». C’est ainsi que de nombreuses commissions aux noms flous et aux fonctions parfois obscures ont fleuri au fil des ans. Le Gouvernement entend supprimer ou fusionner près de 80 de ces “comité…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Contrôle : durée Dès lors que l’Urssaf a expressément visé les dispositions de l’article L 243-13 du Code de la sécurité sociale limitant la durée de contrôle sur les entreprises versant des rémunérations à moins de dix salariés, elle a reconnu au cotisant le bénéfice de ces disposition…

L’entreprise et les salariés : nouvelles décisions

Rupture conventionnelle : procédure La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention et pour garantir le libre consentement du salarié, en lui permettant d’exercer ensuite son droit…

Quoi de neuf en droit social ? Le congé proche aidant en détail

Plus de 8,3 millions, c’est le nombre de personnes qui, en France, aident un proche en perte d’autonomie. Qu’entend-on par proche ? Le congé proche aidant prévoit que la personne aidée par le salarié peut être : le conjoint, le père ou la mère, un enfant dont l’assuré assume la ch…

Loi Macron : les notaires appellent à des réformes de la réforme

Avec la crise sanitaire, « nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer (…) L’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discours d’ouverture du congrès…