Vie juridique

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Justice. Clause de non-concurrence : congés payés La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaires, elle ouvre droit à congés payés. (Cass soc.,…

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Contrat de travail. Période d’essai : fin L’employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l’expiration de la période d’essai, sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus dont l’existence doit…

Comment gérer une cybercrise ?

Lorsqu’une entreprise est victime d’un piratage informatique, le premier réflexe doit être d’isoler les ordinateurs infectés du reste du système d’information, afin de stopper la propagation de l’attaque. Mais ce n’est que le début d’un marathon. Numérique. Alerter les autorités Le Règlement généra…

Déconfinement : comment améliorer son poste de travail ?

Optimiser son poste de travail nécessite de penser en termes d’efficacité et d’ergonomie. Deux aspects ayant des impacts sur le choix du matériel informatique et l’aménagement du bureau. Santé. Le recours massif au télétravail a permis pour beaucoup de se rendre compte de l’importance de l’aménagem…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit du travail. Licenciement : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction. Une cour d’appel ne peut donc pas dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse alors qu’elle a…