Vie juridique

Comment gérer une cybercrise ?

Comment gérer une cybercrise ?

Lorsqu’une entreprise est victime d’un piratage informatique, le premier réflexe doit être d’isoler les ordinateurs infectés du reste du système d’information, afin de stopper la propagation de l’attaque. Mais ce n’est que le début d’un marathon.

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit du travail. Licenciement : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction. Une cour d’appel ne peut donc pas dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse alors qu’elle a…

L’entreprise et les salariés : les récentes décisions

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail . Contrat de travail : transfert Le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit privé, dont les conditions d’élaboration sont encadrées par la loi. S’imposant à l’employeur et aux…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit. Opérations de contrôle Il importe peu que l'envoi de l’avis de contrôle ait été confié par l'Urssaf à la société A, filiale du groupe La Poste, dès lors que l'auteur est bien l'organisme de recouvrement effectuant…