À l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé.
Vie juridique
La campagne annuelle de recrutement des inspecteurs de l’Urssaf s’achève le 30 septembre. 88 postes sont proposés, dont deux en Picardie. Le but étant pour l’organisme de renforcer ses équipes, 32 collaborateurs à ce jour.
Volume quotidien d’emails, leur anatomie et traitement, fréquence de réunions, droit à la déconnexion, gestion des nouveaux outils collaboratifs… La start-up Mailoop a lancé le premier « Baromètre des usages numériques et de la déconnexion ». Objectif, alerter les dirigeants, managers et collaborateurs sur les dérives liées à l’infobésité, à la saturation numérique, au non-respect du droit à la déconnexion et réduire le trop plein d'e-mails et de réunions dans les entreprises.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail.
Permettre aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter : rappel de la réglementation en matière de publicité ciblée des sites Web, alors que la Cnil multiplie les contrôles et mises en demeure, en cas de non-respect de la législation. Numérique. La Commission national…
Perspective des recrutements, impacts de la pandémie, recrutement virtuel, diversité… L’enquête annuelle de Monster, The Future of Work, a abordé divers domaines pour comprendre l’état d’esprit, les enjeux et les attentes pour 2021 des recruteurs et des candidats, après une année marquée par la cri…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit du travail. Rupture du contrat de travail : quel délai pour contester ? Le délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat de travail ou de son motif est de 12 mois. Ce délai court à…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit. Rémunération : heures supplémentaires La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n’entraîne pas, en l’absence de dispositi…
Que cherchent les pirates qui attaquent une entreprise ? Principalement de l’argent. Mais aussi des données, qui sont souvent encore plus précieuses. Et parfois même des fantassins qui leur permettront d’étendre leur force de frappe. Numérique. Si certains pirates du web ont pour objectif l’espionn…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit du travail. Représentation du personnel : obligations L’employeur qui met en oeuvre une procédure de licenciement économique alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences néce…