Vie juridique

Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.

« L'économie a besoin de transparence »

Entretien avec Grégory Mouy, président de la CRCC Hauts-de-France. La composition du Conseil régional de la CRCC - Président : Grégory Mouy. - Vice-présidente : Isabelle Dupont. - Vice-président : Fabien Corneillie. - Vice-président : Frédéric Tilly. - Secrétaire : Emmanuelle Van Isacker. - Trésori…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Entreprises et salariés. Avis de contrôle La délégation aux fins de contrôle régulièrement consentie par une Urssaf au profit d'une autre, en application des dispositions des articles L. 213-1 et D. 213-1-1 du Code de la sécurité sociale emporte, tant pour l'organisme déléguant que pour celui délég…

Huissiers de justice : bilan 2020 et perspectives 2021

Justice . Cette année 2020, plus que jamais, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Patrick Sannino, a invité les huissiers de justice à « se projeter dans l’avenir et envisager l’année 2021 comme celle d’une renaissance », car « si nous avons cette année éprouvé…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux 

Entreprises et salariés. Avis de contrôle L’avis de contrôle n’a pas à faire référence au contrôle concerté et aux textes qui le prévoient (articles L225-1-1 et D213-1-2 du Code de la sécurité sociale). (Pau, Chambre sociale, 10 décembre 2020, RG n°17/02601, n°17/02600) Lettre d’observations Faute…