Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Vie juridique
Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de l’ingénierie notariale. Retour sur le discours du président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano, qui arrive à la fin de son mandat de deux ans à la tête de l’institution, lors de la séance solennelle du congrès.
Accompagnant depuis 2012 les entreprises en difficulté de moins de 400 salariés, les Commissaires aux restructurations et à la prévention ont aidé près de 2 000 sociétés l’an dernier, selon un bilan que vient de publier Bercy. Avec 257 entités soutenues, les Hauts-de-France sont la deuxième région ayant le plus bénéficié du dispositif, derrière la Nouvelle Aquitaine.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
La restitution des résultats d’une enquête de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) a été l’occasion de faire un point sur le contexte social et économique des entreprises, le climat et l’actualité sociale, l’évolution des politiques de rémunération et l’impact de…
Organisée le 10 octobre par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, la Journée du commerce a été le moment de mettre en avant les leviers économiques du commerce de proximité, soit le retour de commerces au sein des centres-villes. Cette journée a rassemblé une centaine de participants. En…
À l’occasion du 118e Congrès des notaires de France, qui se tiendra du 12 au 14 octobre à Marseille, nous avons interviewé Giampaolo Marcoz, président du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE), qui regroupe 22 États, revient sur les thématiques qui seront évoquées. Durant ces trois jour…
Quelques semaines après la publication du rapport du comité des États généraux de la justice, les greffiers des tribunaux de commerce se réunissent le 6 octobre à Lille, à l’occasion du 134e Congrès national de la profession. La souveraineté numérique sera au cœur de leurs discussions. Le CNGTC se…
La 4e édition de la Nuit du droit se déroulera le 4 octobre, sur l’ensemble du territoire. Plusieurs événements sont organisés dans six villes des Hauts-de-France. Voir le droit sous un nouveau jour : c’est l’ambition de la Nuit du droit, initiée par le président du Conseil constitutionnel Laurent…
Deux textes votés cet été ont pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des salariés : la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022. Arrêt sur les mesures destinées aux entrepris…