Nouveaux services, nouvelles règles de protection des innovations, nouvelles procédures plus accessibles aux PME… L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) poursuit le déploiement des dispositions prévues par le volet propriété intellectuelle de la loi Pacte. État des lieux.
Vie juridique
Depuis le 1er avril dernier, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est compétent dans la nouvelle procédure administrative en déchéance et en nullité de marques. Explications.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Parmi les acteurs de l’État engagés dans la lutte contre le Covid-19, les préfets tiennent un rôle central : ils sont les bras armés du gouvernement dans les départements. Éclairage.
Les administrateurs et mandataires judiciaires lancent un numéro vert. Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 qu…
Fin 2017, 3,2 millions de personnes en France exerçaient une activité non salariée, dont 0,4 million dans le secteur agricole. Hors agriculture, un tiers des indépendants étaient micro-entrepreneurs, avec un revenu mensuel de moins de 500 euros, près de huit fois moindre que celui des autres indépe…
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a organisé du 7 au 9 novembre son 79e congrès annuel à Artois Expo Arras - Saint-Laurent-Blangy, et ses 17e Assises nationales des cadres dirigeants des collectivités. Neuf cents congressistes, directeurs généraux…
Le conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie s’est récemment réuni pour l’étude de la deuxième phase des assises de l’eau. L’évènement, organisé le vendredi 22 novembre, a eu lieu en présence de Thierry Vatin, nouveau directeur général de l’Agence de l’eau Artois Picardie. L’ini…
Face aux nouveaux enjeux du droit, les avocats du réseau d’avocats Gesica se sont fixé de nouvelles ambitions pour les années à venir. . Quelque deux cents avocats adhérents au réseau Gesica se sont retrouvés le week-end de la Toussaint à Chantilly pour leur congrès annuel. Ce congrès a été l’occas…