Vie juridique

L’entreprise et les salariés : le point

L’entreprise et les salariés : le point

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. . Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présente…

Entreprises et cotisations sociales

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle ne doit pas être signé par les inspecteurs Si la lettre d’observations doit obligatoirement être signée par tous les inspecteurs de recouvrement sous peine de nullité du redressement, l’arti…

Comment bien sauvegarder ses données en période tendue ?

Comment bien sauvegarder ses données en période tendue ?

La dépendance accrue des entreprises au numérique se traduit souvent par de lourdes conséquences en cas de perte de données. Il faut donc veiller à bien sauvegarder les informations de son système d’information. Mais quand et comment ? La crise du Covid-19 a changé les habitudes de travail des entr…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. . Sanction disciplinaire : mise à pied  Ayant constaté que la lettre de mise à pied disciplinaire reprochait au salarié d’avoir produit, dans le cadre de l’instance prud’homale, des documents internes falsifiés, ainsi que de faux témoignag…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. CDD : requalification Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement de salariés absents, ne précisant ni le nom, ni la qualification, doit être réputé à durée indéterminée pour ce seul motif ; cette présomption étant irréfragab…