Un guide élaboré en concertation entre les instances représentatives de six professions réglementées donne un éclairage pratique sur un grand nombre des problématiques posées par l’exercice en commun au sein d’une société pluri-professionnelle d’exercice.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
En matière de référencement de pages Web, l’internaute ne doit pas se méprendre sur l’origine de la marque. L’orientation du comportement économique du consommateur et le risque de confusion créé peuvent constituer une pratique litigieuse. Explication. Le référencement constitue un enjeu majeur pou…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. . Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présente…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle ne doit pas être signé par les inspecteurs Si la lettre d’observations doit obligatoirement être signée par tous les inspecteurs de recouvrement sous peine de nullité du redressement, l’arti…
La dépendance accrue des entreprises au numérique se traduit souvent par de lourdes conséquences en cas de perte de données. Il faut donc veiller à bien sauvegarder les informations de son système d’information. Mais quand et comment ? La crise du Covid-19 a changé les habitudes de travail des entr…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. . Sanction disciplinaire : mise à pied Ayant constaté que la lettre de mise à pied disciplinaire reprochait au salarié d’avoir produit, dans le cadre de l’instance prud’homale, des documents internes falsifiés, ainsi que de faux témoignag…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. CDD : requalification Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement de salariés absents, ne précisant ni le nom, ni la qualification, doit être réputé à durée indéterminée pour ce seul motif ; cette présomption étant irréfragab…