Vie juridique

Restaurants et débits de boissons : une réouverture conditionnée

Restaurants et débits de boissons : une réouverture conditionnée

La réouverture des restaurants, bars et cafés a depuis longtemps été annoncée pour le 2 juin. Cette réouverture attendue n’est permise que par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Elle se fait sous plusieurs contraintes.

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disc…

Les préfets en première ligne face au Covid-19

Les préfets en première ligne face au Covid-19

Parmi les acteurs de l’État engagés dans la lutte contre le Covid-19, les préfets tiennent un rôle central : ils sont les bras armés du gouvernement dans les départements. Éclairage. C’est après les troubles de l’époque révolutionnaire, que la fonction de préfet a été instaurée, en 1800, par…

Travailleurs indépendants : des disparités de revenus

Travailleurs indépendants : des disparités de revenus

Fin 2017, 3,2 millions de personnes en France exerçaient une activité non salariée, dont 0,4 million dans le secteur agricole. Hors agriculture, un tiers des indépendants étaient micro-entrepreneurs, avec un revenu mensuel de moins de 500 euros, près de huit fois moindre que celui des autres indépe…

L’agence de l’eau Artois-Picardie au cœur de ses engagements

L’agence de l’eau Artois-Picardie au cœur de ses engagements

Le conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie s’est récemment réuni pour l’étude de la deuxième phase des assises de l’eau. L’évènement, organisé le vendredi 22 novembre, a eu lieu en présence de Thierry Vatin, nouveau directeur général de l’Agence de l’eau Artois Picardie. L’ini…