Vie juridique

L’entreprise et les salariés : les récentes décisions

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit . Licenciement économique : PSE Une indemnité supra-légale de licenciement n'est pas une mesure d'accompagnement résultant d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), mais une somme concourant à l'indemnisation…

Les 50 propositions des experts-comptables pour la relance économique

Sous l'impulsion de son président Lionel Canesi, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a adressé au Gouvernement une liste de propositions économiques en faveur des TPE-PME. Reprise économique. Aux premières loges des difficultés rencontrées par les TPE-PME depuis le début de la cr…

Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs. Droit en ligne. Pour identifier les tendances actuelles sur le marché de la leg…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Les dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'exigent pas la communication par l'agent de contrôle de l'intégralité de son rapport. (Caen, Chambre sociale section 3, 17 déc…

« L'économie a besoin de transparence »

Depuis le 1er novembre 2020, les Compagnies régionales des commissaires aux comptes d'Amiens et de Douai se sont regroupées pour devenir la CRCC Hauts-de-France. Présidée par Grégory Mouy, cette nouvelle instance – la quatrième de France – entend relever les défis qui attendent la profession, ébran…