Vie juridique

Port du masque : les préfets , les maires et... le Conseil d’État

Port du masque : les préfets , les maires et... le Conseil d’État

L’obligation du port du masque dans les lieux publics clos, tels les commerces et administrations est aujourd’hui bien intégré. Depuis quelques semaines, se pose toutefois la délicate question de l’extension de cette obligation aux espaces publics en plein air, par exemple dans les centres-villes de certaines communes. Par deux décisions rendues en référé le 6 septembre 2020, le Conseil d’État, sans vraiment bouleverser sa jurisprudence, apporte quelques précisions utiles.

Défaillances d’entreprise : le plus dur reste à venir

Défaillances d’entreprise : le plus dur reste à venir

Quel va être l’impact sur les défaillances d’entreprises du choc économique et du brutal recul de l’activité provoqués par la crise sanitaire en France au deuxième trimestre ? Pour l’heure, le gel des procédures collectives et les mesures d’aide gouvernementales faussent le diagnostic de l’état de santé des entreprises. Les mois à venir devraient être décisifs. 

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. L’ avis de contrôle ne doit pas nécessairement indiquer les établissements contrôlés… Il est de jurisprudence constante que l’avis préalable au contrôle « doit être adressé exclusivement à la personne qui est…

(c)Maryvonne-Desdoits

Une rentrée masquée pour les entreprises : le point

Face à l’épidémie de Covid-19, les autorités ont publié un nouveau protocole sanitaire pour la rentrée de septembre obligeant les salariés à porter un masque dans les espaces collectifs clos et recommandant le respect des mesures de distanciation physique et de limitation des flux de salariés sur…

(c)Adobestock

Activité partielle de longue durée (APLD), mode d’emploi

Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est venu préciser le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Cette mesure de soutien aux entreprises est conditionnée à la signature d’un accord collectif. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a crée l’activité partie…

Crédit photo : APM

Comment purger les données de ses ordinateurs ?

Un matériel informatique ne peut pas être redéployé ni mis au rebut sans que ses données soient effacées au préalable. Comment faire ? Quelles sont les difficultés que vous allez rencontrer ? La sécurité et la confidentialité des données sont des aspects souvent éludés lors de la mise au rebut ou…

(c)Adobestock

L’entreprise et les salariés : les revues récentes

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention…