Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
"Risques cyber : saurez-vous sauver votre entreprise ?". Tel était le thème d’une conférence organisée par l’Association de l’économie numérique (ACSEL). Morceaux choisis.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Chiffre . Tous secteurs confondus, le chiffre d’affaires cumulé des TPE-PME françaises a reculé de 8,4% en 2020 par rapport à l’année précédente. C’est ce qu’atteste Image PME, le baromètre des TPE-PME de l’Observatoire de la profession comptable, basé sur un échantillon de quelque 500 000 entrepri…
Droit social. CDD : requalification La cour d’appel avait fait ressortir qu’à la date de conclusion du contrat à durée déterminée (CDD) litigieux, le surcroît d'activité allégué s'inscrivait dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'employeur et n'était pas temporaire : elle en a exact…
Droit social . Opérations de contrôle Concernant ce contentieux, l’inspectrice du recouvrement qui a mené les opérations de contrôle figurait bien sur la liste des inspecteurs et contrôleurs du recouvrement agréés. Peu importe que cette dernière ne se soit pas présentée au dirigeant de la société…
Numérique. À une semaine d’intervalle, deux hôpitaux - à Dax (Landes) et Villefranche-sur-Saône (Rhône) - ont été mis à genou, en pleine crise de la Covid-19. Ils ont subi la même cyberattaque, celle d’un crypto-virus, baptisé Ryuk. « Ces attaques sont le fait d'organisations criminelles, de vérita…
Finances. Quels sont les bailleurs éligibles ? Il s’agit des personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France, ainsi que les personnes morales, relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Ainsi sont par exemple éligibles : les particuliers, les entreprises indiv…
Droit. Temps de travail : astreintes Le salarié est contractuellement soumis à des astreintes dès lors qu'aux termes du contrat de travail, il est tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois, pour pouvoir être joint, afin de répondre à une éventuelle demande d'intervention immédiate…