Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Crise sanitaire, relance économique, transition numérique… tels sont les grands sujets qui ont été au cœur des deux séances plénières du 75e congrès de l’ordre des experts-comptables, qui s’est tenu du 30 septembre au 2 octobre, à Paris. Morceaux choisis.
Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédures préventives que sont la conciliation et le mandat ad hoc.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle doit être adressé au siège de la société, et non à un établissement L’avis de contrôle n’avait pas été adressé au siège d’une société, alors qu’elle disposait de plusieurs établissements. Or cR…
L’obligation du port du masque dans les lieux publics clos, tels les commerces et administrations est aujourd’hui bien intégré. Depuis quelques semaines, se pose toutefois la délicate question de l’extension de cette obligation aux espaces publics en plein air, par exemple dans les centres-villes…
Une nouvelle directive européenne portant sur la protection des consommateurs a été adoptée le 27 novembre 2019. Elle doit faire l’objet d’une transposition rapide par les États membres de l’Union Européenne, en vue d’une application en mai 2022. . Ce nouveau texte protecteur des internautes part…
Certains opérateurs indélicats n’hésitent pas à s’approprier une marque non protégée pour capter la visibilité de leur concurrent sur Internet. Une pratique qui s’opère en fraude des droits d’un tiers. La tentation peut exister, pour certains, de s’approprier la marque non protégée d’un concurrent…
Quel va être l’impact sur les défaillances d’entreprises du choc économique et du brutal recul de l’activité provoqués par la crise sanitaire en France au deuxième trimestre ? Pour l’heure, le gel des procédures collectives et les mesures d’aide gouvernementales faussent le diagnostic de l’état de…
Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat formule 13 propositions, dont la plupart correspondent à des demandes portées, depuis un certain temps…